HEETCH condamnée, qui va réécrire le droit ?

Heetch, c’est une application mobile de « covoiturage de nuit » qui met en relation des conducteurs non professionnels avec des jeunes qui sortent le soir dans les grandes villes (Paris, Lyon et Lille), où les transports en commun nocturnes ne sont pas très sûrs et les taxis et VTC trop chers pour eux. L’appli n'était utilisable qu'entre 20h et 6h du matin, du jeudi au samedi ; d’après la start-up, 80 % de ses utilisateurs étaient des jeunes de moins de 25 ans et deux tiers des trajets se faisaient en banlieue. Répondant à un réel besoin, Heetch a connu un franc succès : 30 000 conducteurs occasionnels et 100 000 trajets par semaine. Las, elle a été lourdement condamnée, pour « complicité d'exercice illégal de la profession de taxi ».

L’affaire, en droit, était pliée d’avance. La législation française a été fabriquée sous la pression des corporations. Elle ne favorisera pas, dans ce secteur comme dans les autres, l’implantation de nouveaux arrivants.

C’est le paradoxe et l’hypocrisie de toute une génération de décideurs français - politiques et consulaires. Depuis 20 ans, cette génération interpelle les jeunes, fustige l’indolence des chômeurs, veut leur imposer l'acceptation d'une offre même précaire de travail (sinon on coupe les alloc). Et pourtant, elle ne cesse de vanter le modèle américain des premiers jobs, des "petits boulots".

Silence des politiques

Depuis Martine Aubry, mais jusqu’à la droite libérale, ils sont nombreux, en parole, les propagandistes de l’auto-entrepreunariat, des startups, des circuits courts et de toute forme d’économie collaborative. Pourtant, ce sont les mêmes, ceux qui ont développé le chèque emploi et l'auto-entrepreneuriat, qui sont aujourd’hui silencieux quand on sanctionne les modèles émergents et expériences alternatives dès qu'ils réussissent, dès qu’ils sortent de l’économie marginale où on les avait imaginés stationner.

1 - Ce devrait être une évidence ! Les sites comme Wikipedia, les moteurs de recherche ou les applis tels que Mozilla, OpenStreetMap ou Google Maps, les notations sur Allociné, LaFourchette ou Tripadvisor, ont déboussolé les propositions commerciales payantes de Larousse, Pariscope, le Guide Michelin... Ces sociétés se sont installées dans la vie quotidienne des consommateurs. Y a-t-il encore quelqu'un pour les interdire au motif que ces sociétés « précarisent leurs concurrents » (terme repris dans les attendus du Tribunal) ? Donnerait-on raison à Madame Hidalgo quand elle parlait d' interdire les livraisons d'Amazon qui déstabiliseraient le commerce parisien ? 

Allons, soyons sérieux et, pour une fois, visionnaires. Les nouvelles plateformes comme Uber ou Heetch correspondent à une vraie demande de services qui n’a pas été assouvie par les entreprises leaders sur ce marché. Ni les taxis, ni les VTC, ni la RATP, ni même les bus Macron, ne proposent d’offres commerciales attractives pour tous ces consommateurs qui recherchent des facilités de transport inter-urbain nocturne, en grande périphérie, ou encore de jour, de ville à ville, en province. L’offre est inexistante, à des tarifs prohibitifs, et exige des délais impossibles. Un ministre de la Consommation ou du Commerce, s'ils existaient, ne devraient-ils pas se préoccuper d'abord de ces manquements, et des emplois susceptibles d'être créés ? Non, ce monde-là préfère barrer la route à Uberpop et à Heetch. Mauvaise pioche ! Comme le rappelle Gaspar Koenig dans les Echos du 7 mars, le marché reste inassouvi, donc prometteur. Sam, plateforme réactivée dès le lendemain du verdict, l’a bien compris et prend le relais.

Une conception absurde de la concurrence 
 

2 - Il y a d’ailleurs, même en droit, une incongruité à sanctionner Heetch pour concurrence déloyale, alors que ses opposants n’assument pas le service sur ce marché. Comment peut-il exister une concurrence déloyale lorsque les acteurs ne sont pas concurrents ?!
 

3 - La législation française prône la libre concurrence. Que les rentiers veuillent la limiter, c’est un fait, c’est une constante, et les combats de E. Leclerc contre les pétroliers, les laboratoires pharmaceutiques ou les banquiers, sont là pour en attester. Qu’on exige des conditions de loyauté et de non-discrimination, voilà qui est normal. Que chacun respecte ses conventions collectives, les normes de sécurité et ses obligations fiscales, là est le bon combat ! Observons que, à l’exception de Hamon et de Macron, cette exigence de reprogrammation de la loi est complètement absente du discours politique. Pourtant, la digitalisation de l’économie va permettre la multiplication des formes d’organisation et d’échange. Alors ?

Au législateur de s’adapter au consommateur

4 - La concurrence, ce n’est pas seulement les hypers entre eux, les pétroliers entre eux. C’est la confrontation souhaitable des formats (hyper vs super par exemple), des concepts (vente à distance vs magasin de proximité), des organisations (intégré vs coopératif ou franchisé), … 

En offrant des services nouveaux, les plateformes d’échange comme les places de marché s’imposent dans le paysage concurrentiel. Elles sont de plus en plus plébiscitées par les usagers. C’est au législateur de s’adapter. Et l’administration qui se targue de défendre les consommateurs serait bien inspirée de l’y aider.

5 - Revenons à Uber, Heetch ou Sam pour une dernière réflexion. Quelle est finalement l'alternative qu'on laisse à leurs utilisateurs ? Le co-voiturage ? C'est du Heetch sans la transparence ni la garantie d'une limitation de revenu, non ? Ah oui, il y a l'auto-stop ! C'est gratuit et, dans ce cas, le législateur ne trouverait rien à redire sur cette concurrence VRAIMENT déloyale ! Mais c'est non marchand, et donc tellement plus moral :-) . Super !