SOCIÉTÉ Concurrence

Economie, concurrence

 Très intéressante intervention du discret Président du Conseil de la Concurrence, lors de la traditionnelle cérémonie des voeux. Pour désengager le stock d'affaires en cours, et surtout pour se concentrer sur les affaires difficiles, l'autorité suprême de la concurrence envisage d'expérimenter un contrat d'engagement avec les entreprises susceptibles de recevoir la fameuse "notification des griefs". Ce schéma volontariste pourrait être plus efficace pour amener un changement de comportement des entreprises qui, en cas de sanction, ont plus tendance à protester. Je dis "chapeau" aux magistrats. Si cette initiative voit le jour, c'est une vraie révolution culturelle. Il faut évidemment sanctionner durement les contrevenants, les délinquants manifestes. Mais vu la prolifération des textes de droit, la complexité des règlements et la multiplication des procédures, une entreprise même bien intentionnée n'est pas à l'abri de dérapages ou de fautes. Privilégier les changements de comportement par le dialogue, plutôt que de rechercher la sanction à tout prix, voilà qui réconciliera les entreprises avec notre Institution judiciaire !  Economie, concurrence

10 Commentaires

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Je n'ai pas lu l'article, désolé. En deux mots SVP, en quoi consiste l'engagement en question? Merci par avance.
Plaider coupable

cela ressemble fort à la version business du plaider coupable... Intéressant pour désengorger, mais dangereux si cela revient à tarifer l'infraction par avance...
Nice site. Thanks!!!
Nice site. Thanks!!!
Nice site. Thanks!!!
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Je n'ai pas lu l'article, désolé. En deux mots SVP, en quoi consiste l'engagement en question? Merci par avance.
Plaider coupable

cela ressemble fort à la version business du plaider coupable... Intéressant pour désengorger, mais dangereux si cela revient à tarifer l'infraction par avance...
Nice site. Thanks!!!
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