Hausse du pétrole : Pour un plafonnement de la fiscalité sur les carburants

La cause est entendue. Le prix du pétrole restera cher pour longtemps. Peut-être même, du fait de la demande des pays émergents, va-t-il être encore beaucoup plus cher (en attendant la mise en exploitation de gisements jusqu’ici moins rentables et dont l’offre supplémentaire viendra à terme limiter cette hausse). 1- Il ne faut donc pas faire de démagogie (réclamer des baisses !). Une politique responsable doit inciter les usagers et les constructeurs à économiser. La politique nationale de l’énergie doit s’engager dans l’ère de l’après-pétrole (développement de toutes les énergies alternatives, dont le solaire, parent pauvre des investissements français dans ce secteur). De ce fait, il convient d’y consacrer une part importante de la plus-value encaissée par l’Etat (TIPP + TVA). Comment ? Quelle énergie de substitution ? Booster le nucléaire ?... Et aussi, développer le train versus le camion, les transports collectifs, etc… Tout ceci doit faire débat et conduire à une révision des priorités… 2- Mais jusqu’où peut-on lever l’impôt sans tenir compte de l’impact social de la hausse du prix de l’énergie sur le budget des familles. L’exhorte à diminuer la consommation restera lettre morte (et perçue comme une provocation) pour tous ceux dont l’utilisation de la voiture ou le chauffage au fioul constituent des dépenses incompressibles (ils n’ont pas d’autre choix). Ponctionnés fortement en 2005, ces foyers vont forcément limiter leurs investissements et leurs dépenses. C’est, de l’avis de nos directeurs de magasin, l’une des explications du faible rythme de consommation actuelle. (Et qui aura des effets de plus en plus négatifs sur la croissance et l’emploi). Le risque est bien réel. a) Chaque ménage consacre en moyenne 3,5% de son budget (1000€) au carburant. Et 1,5% supplémentaire en énergie (gaz, fioul,…). Mais la situation varie énormément selon qu’on habite une grande zone urbaine (existence d’un réseau de transport en commun), ou en province. En zone rurale, par exemple, la dépense carburant passe à 1 238€. Elle explose pour les familles avec plusieurs enfants (jusqu’à 1 550€). b) Que les propriétaires de 4x4 soient pénalisés, ce n’est pas notre préoccupation. Mais les familles modestes et moyennes ont fini par laisser 7,4% de leurs revenus en 2004 (plus que la moyenne nationale donc) chez les pompistes et autres chauffagistes. c) Depuis un an, le Super 95 a augmenté de 14% et le fioul d’environ 34%. Inutile d’insister sur l’érosion du pouvoir d’achat, dont nous avons dit ici (blog du 5/07/05) qu’au mieux, il stagnerait en 2005-2006. Aucune politique alternative d’énergie ne viendra gommer à court terme cette inégalité sociale et ses conséquences désastreuses pour le marché. 3- La plupart des hommes politiques sont conscients qu’il ne faut pas se lancer dans une surenchère de promesses démagogiques. On ne va pas le leur reprocher. Ils sont presque tous en ligne : économies d’énergie, aides sectorielles et soutien aux catégories sociales les plus pénalisées. A la proposition de reverser une partie des taxes sur les carburants, Nicolas Sarkozy avait répondu par…« l’absence de cagnotte ». La solution préconisée par Dominique de Villepin se résume à la rétrocession future aux ménages (et aux professionnels ?) des « trop-pleins perçus par l’Etat ». A mon sens, ce sera trop tard, trop diffus, trop confus (quels critères ?) pour convaincre et rassurer. (La hausse s’inscrit comme un coup de poing sur les volu-compteurs ; la restitution annoncée reste aléatoire et difficilement chiffrable). En aucun cas, la promesse d’une telle redistribution n’est susceptible de lever l’anxiété croissante des ménages, et donc d’enrayer la chute prévisible et prochaine de la consommation. (Même si pour 2005, on ne peut probablement pas faire autrement.) Pour 2006 et les années suivantes, il faut raisonner autrement. Plutôt que de disserter sur les montants à reverser, le plus crédible serait de faire en sorte qu’il n’y ait pas explosion des recettes. Soit, en plafonnant l’enveloppe maximale récoltée au titre de la TVA (aujourd’hui, elle progresse en proportion de la hausse), soit en rétablissant une TIPP flottante. (Option souhaitée par des élus du PS et de l’UDF, mais dont la technicité rebute les services de Thierry Breton). Pour moi, peu importe la méthode, l’important c’est l’engagement de l’Etat. Le litre d’essence franchira les 1,50€, dans beaucoup de stations-service dès la semaine prochaine. La fronde s’organise : transporteurs, taxis…mais aussi les fédérations d’automobilistes. Les corporations font leur forcing. On comprend leurs difficultés. Mais même si elles appellent des aides de l’Etat, cette intervention ne peut plus aller à l’encontre d’un renchérissement du transport par route (nécessaire pour relancer le transport ferroviaire). Pas facile à gérer… Les ménages éprouvés n’auront pas, eux, cette même capacité de négociation. Or, la justice sociale, comme la relance de la consommation, exigent qu’on focalise l’attention sur le pouvoir d’achat des familles françaises. C’est sur le traitement d’un problème comme celui-ci qu’on pourra juger du contenu concret de la « croissance sociale » dont le Premier Ministre s’est fait le chantre. P.S. : Cette note intègre une partie de nos échanges suite à ma note du 6/07/05. J’ai quelque peu évolué sur le sujet. Vos réactions ?