Archive pour le 8 avril 2005

Vendredi 8 avril 2005

Sécurité et liberté : jusqu’où…la transmission des données ?

Emoi au pays de Jean-Jacques Rousseau et de Voltaire ! Depuis le mois dernier, tous les chefs d’entreprises suisses avec lesquels je discute (nous avons un bureau à Zurich chargé de comparer les prix des grandes marques en Europe), ne parlent que de cela. Le gouvernement fédéral a cédé aux exigences des autorités douanières américaines. Le numéro de carte de crédit des voyageurs suisses leur sera systématiquement transmis à première demande. La mesure perturbe évidemment tous ces esprits habitués au confort feutré du secret bancaire. Elle jette le trouble dans les associations préoccupées de la défense des droits des citoyens.

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, l’administration US multiplie les mesures sécuritaires (rétablissement des visas, prélèvement d’empreinte des deux index, et depuis septembre, photo de l’iris oculaire au moyen d’un nouvel appareillage électronique). Voilà déjà de quoi stresser nos amis de la Confédération. Les demandes d’informations sur les voyageurs ont aussi été revues à la hausse. La plupart restent usuelles (nom, adresse, numéro de téléphone, date du voyage). D’autres sont légitimes du point de vue de la sécurité (siège occupé dans l’avion). D’autres encore sont plus contestables (communication de l’adresse électronique et surtout du numéro de la carte de crédit).

Initialement, les USA exigeaient d’avoir un accès direct et automatique au fichier clients des compagnies aériennes. Comme leurs homologues européens, les transporteurs suisses ont eu le bon goût de refuser, mais ont accepté le principe de transmission de ces données dès la demande des services américains.

Tout le monde peut comprendre que la lutte antiterroriste exige que soient revus à la hausse les dispositifs de sécurité. Mais jusqu’où faut-il mettre en carte nos concitoyens ? Sans être obsédé par l’idée de manipulation, jusqu’où peut-on faire confiance aux institutions qui revendiquent cette immixtion constante dans la vie privée. On connaît la faculté qu’ont les pirates de l’informatique de pénétrer toutes sortes de banques de données parmi les plus protégées. Qu’est-ce qui nous garantit que l’on ne passera pas de la caution terroriste à la gestion d’une opposition politique par une administration d’Etat ou peut-être même par des groupes d’individus mal intentionnés. Les droits les plus élémentaires ne sont-ils pas encore bafoués dans nos démocraties (écoutes téléphoniques, détentions arbitraires, etc…) ? Bref, qui va garantir « la bonne fin de ces contrôles » ?

La question des procédures mérite d’être d’autant posée que les autorités américaines, depuis quelques semaines, viennent à considérer désormais comme suspect tout paiement en liquide d’un billet de transport. (Peut-on être un « délinquant » par avance ?)

P.S. : Signalons cette contribution intéressante au débat sur le référendum constitutionnel : si le gouvernement suisse, qui ne fait pas partie de l’U.E., a pu limiter les dégâts et obtenir des concessions, c’est parce que la Commission Européenne s’est opposée aux prélèvements automatiques d’informations, et qu’ainsi nos voisins transalpins ont pu bénéficier de cette négociation. Comme quoi la Commission fait aussi du bon boulot !

Michel-Edouard Leclerc