Durant la Quinzaine du Commerce Equitable, sur ce blog comme dans le chat que j’avais organisé le 11 mai, une question revient souvent : si le CE doit être principalement réservé aux producteurs les plus démunis, confortant ainsi malgré tout une certaine marginalisation de ce concept, qu’en est-il des comportements commerciaux en général. Et notamment, à l’égard de la majorité des producteurs d’Asie, d’Afrique ou d’Amérique Latine, dont les salariés sont l’objet d’exploitation, sont souvent payés au lance-pierre, vivent dans des conditions sanitaires et d’hygiène inacceptables.

A l’initiative et sous la pression des ONG, industriels et distributeurs se sont d’abord engagés dans des démarches individuelles. L’affaire Nike et les menaces de boycott ont servi d’outils pédagogiques. Les entreprises françaises ne sont pas en reste, au premier rang desquelles les distributeurs très actifs pour avoir élaboré des codes de déontologie désormais affichés à l’entrée de nombreuses usines de Chine, du Bangladesh, de l’Inde, du Vietnam, etc… Elles ont largement été pionniers dans le lancement d’audits sociaux, d’ailleurs de mieux en mieux acceptés par les industriels locaux.

La Commission Sociale de la Fédération du Commerce et de la Distribution a cherché à élaborer une grille d’analyse, utilisable comme référentiel commun par les enseignes, pour améliorer les audits sociaux, les rendre complémentaires plutôt que redondants et diminuer ainsi le coût de chaque contrôle. Rendre disponibles tous ceux qui ont déjà été effectués par d’autres enseignes permettra de constituer une banque d’informations commune.

Ce jeudi, j’engagerai mon groupe pour signer une charte commune. Y souscriront aussi Auchan, Camif, Casino, Carrefour, Cora, Galeries Lafayette, Monoprix, Okaïdi, groupe PPR (Redcats, Fnac, Printemps, Conforama, La Redoute), Système U. Chaque enseigne a établi un code de conduite qui lui est propre (selon son marché, son organisation, la place conférée aux importations ou aux fabrications à l’étranger, etc…). Mais ces pratiques respecteront les clauses d’un code commun « Initiative Clause Sociale » basé sur les principales conventions et recommandations de l’OIT, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et les réglementations sociales de chaque pays quand elles existent.

- Pays concernés : Bangladesh, Chine, Maroc, Pakistan, Inde, Thaïlande, Vietnam.

- Secteurs audités : textile, jouet, bazar, bagage, meuble, alimentaire.

Chaque entreprise devra s’engager sur un nombre effectif d’audits, communiquer les résultats aux autres sociétés adhérentes à l’Initiative, et enrichir continuellement les bases de données pour que soit multiplié le nombre de sites de production audités et référencés dans la base commune.

Les audits porteront sur :

1) Travail des enfants : âge minimum de travail fixé à 15 ans. Les jeunes adultes de moins de 18 ans ne doivent pas accomplir un travail de nuit ou un travail pouvant compromettre leur santé et leur sécurité.

2) Travail forcé interdit. Et toutes les contraintes souvent observées dans ce cas (obligation du paiement d’un dépôt de garantie à l’embauche !).

3) Prohibition des pratiques discriminatoires pour des motifs de race, sexe, couleur de peau, religion, convictions politiques, rang social, orientation sexuelle, etc…

4) Eradication des pratiques disciplinaires, harcèlement ou mauvais traitement physique ou psychologique.

5) Liberté d’association et de représentation. La plupart du temps, la législation existe mais n’est ni appliquée, ni contrôlée.

6) Durée du travail : elle doit être conforme aux réglementations locales en vigueur. Les heures supplémentaires ne doivent pas excéder les limites légales et doivent être rémunérées selon les barèmes légaux. Respect du jour de repos obligatoire.

7) Salaire et avantages : les employés doivent être déclarés, recevoir des fiches de paie et avoir souscrit un contrat. Perception au moins du salaire minimum légal dans leur pays.

Santé, sécurité : validation de l’existence de règles de sécurité, d’informations concernant les risques sur les sites, outils de protection personnelle, etc…

Vues de l’extérieur, ces chartes peuvent ressembler à des vœux pieux, des promesses non engageantes. En fait, elles servent surtout de canevas à l’élaboration de grilles plus précises et de critères de sélection objectifs élaborés par des sociétés spécialisées (Veritas, SGS) qui effectuent sur le terrain les audits sociaux.

La signature de cette clause par un nombre aussi important d’enseignes de grande distribution va donner beaucoup plus de légitimité aux sociétés auditrices et crédibiliser la pression que mettent les ONG sur les sites de production en confirmant le caractère apolitique de ces exigences et en les érigeant comme critères professionnels.