Un scoop. C’était dans Les Echos du vendredi 24 juin 2005. Antoine Boudet annonçait un plan média Industrie/Commerce pour faire avancer la réforme de la Loi Galland. Une initiative, parmi d’autres, débattue par les chefs d’entreprises français dans les couloirs du congrès mondial de la distribution à Budapest. Irritation, impatience : « les politiques se foutent de nous. Sur quelle base, allons-nous éditer nos tarifs en septembre ? Nous devons boucler l’impression de nos catalogues de rentrée des classes : comment devons-nous calculer nos prix ? Quelle loi sera applicable, etc… » Tout cela sous le regard compassionnel de nos homologues européens, tantôt inquiets, tantôt amusés, par la ringardise des débats français sur la politique de prix. Il faut dire qu’en quinze jours, le projet Jacob a été mis à toutes les sauces.

1- Les voies d’une réforme possible :

Le dimanche 12 juin 2005, Renaud Dutreil avait invité une trentaine d’acteurs majeurs de ce dossier (dirigeants de Procter, Ferrero, Coca-Cola, Nestlé, Auchan, Carrefour, Système U, Intermarché, etc ; les présidents d’association : ANIA, ILEC, FCD, des élus : Chatel, Cornu, et le rapporteur de la commission Canivet). Principaux points de convergence :

• Volonté de motiver tous les acteurs, en dépénalisant les relations industrie-commerce. Rejet des sanctions administratives. Répression des abus par le jeu de sanctions civiles peu dissuasives.

• Répercussions progressives aux consommateurs des marges arrières (sur trois ou quatre ans).

• Irréversibilité de la réforme.

Trois scénarios concerts de « retour à la normale » avaient été discutés.

1- Prolonger la Réforme Jacob en autorisant une répercussion plus grande des marges arrières dans les prix (20% la première année, 15 puis 10 …etc. les années suivantes – solution proposée par la DGCCRF).

2- Abaissement progressif du seuil de revente à perte (SRP) (coefficient minoratif à partir de la facture du fournisseur – proposition ANIA-ILEC).

3- Application d’un coefficient multiplicateur sur le prix d’achat net pour les produits faisant l’objet d’un contrat de coopération commerciale, et diminution progressive de ce coefficient (proposition Procter, L’Oréal, E. Leclerc, Auchan, Intermarché).

Sur ces trois scénarios, il y avait unanimité pour dire qu’ils créaient tous des effets pervers et qu’ils n’offraient pas de garanties juridiques absolues. Mais comme le disait lui-même R. Buisson (ANIA), « l’important, c’est que dans les trois scénarios, on va vers le triple net. »

Certes, R. Dutreil n’avait rien promis. Mais, on pouvait espérer avancer…

2- Le politique patauge dans son marais :

Le Premier Ministre avait donné le la, dans son discours de politique générale. Il avait laissé entendre que le seuil de revente à perte pouvait être modifié, afin que « le consommateur puisse bénéficier de baisses de prix significatives »…

T. Breton avait multiplié les contacts depuis sa nomination : « on a récupéré la DGCCRF ; on va être punchy sur la Loi Galland ; on ne peut pas en rester avec 20% de marges arrières ; le gouvernement doit pouvoir bénéficier de l’impact d’une réforme aboutie. Mes chariots-types doivent enregistrer les premières baisses. »

Dans la foulée, R. Dutreil rappelait qu’il était partisan de la « logique concurrentielle »… et promettait de « l’inattendu ».

En fait d’inattendu, ce fut une reculade. On savait le Sénat protectionniste. Mais face à G. Cornu qui proposait courageusement d’amender le texte, le Ministre a défendu le statu quo. La volte-face a surpris les professionnels. On a pensé à un repli tactique. L’explication est moins glorieuse : R. Dutreil a entendu des voix… L’Elysées ne veut rien lâcher.

3- Où cela nous mène-t-il ?

Nulle part !!!

Sur le terrain, on s’adapte. La consommation est morose. Il faut réagir, lancer des promos. Les distributeurs se sont tous (je dis bien tous) exonérés du respect des textes existants. Cela fait plusieurs mois que plus personne ne respecte le seuil de revente à perte. La DGCCRF verbalise, contrôle, multiplie la confection de dossiers « pour le cas où ». En même temps, les fonctionnaires en ont marre de jouer les gendarmes contre les prix bas. Ils déplorent ces atermoiements politiques.

A l’Assemblée, les députés s’apprêtent à débattre (à leur tour) de la Loi Jacob. Plus personne n’est sûr de rien. Devant l’ambiguïté de la position gouvernementale (à moins qu’il ne s’agisse que d’un double jeu), les réformateurs croient mordicus qu’ils restent encore une marge de manœuvre. (« C’est pas possible qu’on nous demande de cautionner des marges minimum de 20% !) Ils pensent qu’à l’UMP, N. Sarkozy, si impliqué l’année dernière, ne jouera pas les Ponce Pilate. Naïveté de leur part, ou dernière tentative de convaincre le château ?

La suite… la semaine prochaine. Le feuilleton continue…