Pour faire face au défi de la mondialisation (concurrence des pays à bas salaires), il faut savoir « lever » les tabous et remettre à plat le système de financement de nos budgets sociaux tellement ils plombent les coûts de nos entreprises exportatrices.

Dans notre pays, les entreprises créatrices d’emplois sont devenus les vaches à lait du modèle social français. Elles embauchent déjà difficilement, elles financent par l’impôt l’emploi public et, par les charges, une part croissante des allocations chômage.

Avec comme conséquence, une perte de compétitivité évidente. Le coût du travail en France rejoint le podium des pays les plus chers (heureusement compensé par une grande productivité des salariés). Les résultats du commerce extérieur deviennent mauvais.

Depuis plus de dix ans, nous sommes quelques-uns, politiques et chefs d’entreprise, à vouloir enfoncer le clou. Mais il se trouve toujours quelque institution, avec force raisonnements macroéconomiques, pour nier cette évidence : les écarts de coûts ne cessent de se creuser, non seulement au profit des pays émergents, mais même en Europe, avec les pays du Sud et de l’Est.

Irrités par tant de surdité, nombre de chefs d’entreprise ont fini par nourrir le discours protectionniste ambiant. Avec l’impact que l’on connaît sur le recul de l’idée européenne, dont les institutions sont accusées d’être passives, voire complices des délocalisations, etc…

Pourtant, des solutions existent. Parmi celles-ci, la TVA sociale. Introduite dans le débat par des gaullistes de gauche dans les années 70 (dont mon père qui en a défendu le projet dans des placards publicitaires après les deux chocs pétroliers), l’idée consiste à transférer une part importante des cotisations sociales vers l’impôt de consommation, la TVA.

Le schéma pourrait être le suivant :

- Sans toucher aux rémunérations nettes perçues par les salariés, la plupart des cotisations sociales seraient supprimées (progressivement ou partiellement), le financement de ces prestations serait assuré par des points de TVA supplémentaires.

- L’assiette des cotisations s’en trouverait considérablement élargie. Tout article produit en France paierait sa part de « charges sociales », ainsi que les produits importés (ce qui n’est pas actuellement le cas).

- Mesure douanière, protectionniste ? Non, pas de discrimination entre produits français et produits étrangers. Ils acquitteraient le même taux de TVA.

- Inflationniste ? Non, il ne s’agit pas de la création d’une nouvelle ponction fiscale, mais d’un transfert de masses financières existantes. La hausse de la TVA qui en résulterait serait compensée par la baisse du prix des produits (cotisations sociales déduites). Elle serait forcément moins que proportionnelle à la baisse des charges (puisque la base est élargie).

- Intérêt et faisabilité :

a) Appliquée en France, la fiscalisation des charges sociales permettrait l’allègement de nos coûts de production, la relance de nos exportations, et symboliserait aux yeux de nos producteurs une réelle volonté nationale de les accompagner dans leurs efforts pour conquérir de nouveaux marchés.

b) Proposée par la France à nos partenaires européens, la TVA sociale pourrait offrir cette protection minimale de l’espace communautaire contre les distorsions de concurrence internationale.

Une lubie ? Une utopie ? Allons donc ! Le débat est lancé au Japon. Le processus de fiscalisation des charges est en cours au Danemark. Il nourrit les discussions budgétaires en Allemagne.

En France, Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances du Sénat, a fait sienne cette proposition. A gauche, Dominique Strauss-Kahn a demandé qu’on inscrive cette proposition dans le projet du PS.

Je ne fais pas partie de ceux qui parlent du déclin ou de la faillite du pays. Mais quand on est dans une impasse (budgétaire tout autant qu’intellectuelle), il faut savoir innover et sortir des schémas classiques. Ce qui m’a toujours étonné, dans les réponses objectées à la proposition de TVA sociale, c’est l’absence d’arguments chiffrés. Comme si à Bercy, on ne disposait pas d’ordinateurs suffisants pour élaborer les scénarios de cette alternative fiscale. Chiche !