La sécurité (biens et personnes) constitue une mission essentielle de l’Etat (défense militaire et police intérieure). Avec l’extension du « principe de précaution » et l’évolution de la jurisprudence en matière de responsabilité, les entreprises ont été amenées à créer des dispositifs internes de contrôle et d’intervention. Elles ont ainsi contribué à l’essor d’un véritable marché privé de la sécurité (vigilance, vidéo-surveillance, etc…).
L’Etat, serré aux entournures budgétaires, a pu y trouver son compte. Mais cette « délégation de sécurité » s’apparente, à mon goût, à une démission. Outre les questions concernant la garantie des droits civiques, elle pose d’évidents problèmes de discrimination : face aux émeutes, le gérant d’un café ou d’un magasin de motos n’a pas les moyens d’acheter les services d’une société de protection à laquelle fait appel l’industriel ou la chaîne d’hypermarchés !
Cette démission de l’Etat en matière de responsabilité et de gestion des moyens sécuritaires m’est apparue de manière encore plus flagrante lors de réunions récentes sur la gestion de la pandémie aviaire et le risque d’attentats terroristes.
1) La gestion des moyens et le principe « utilisateurs-payeurs »
Le plan de « pandémie aviaire » prévoit, dans un de ses scénarios les plus noirs, un confinement de la population à domicile. Les grandes enseignes (dont la nôtre) seraient, dans ce cas, requises pour approvisionner les personnes prioritaires (hôpitaux…) et la population en denrées de première nécessité.
Concrètement, cela suppose de la part de nos entreprises :
- La constitution d’un stock préalable de produits et une logistique dédiée.
- La mobilisation de plusieurs milliers de salariés.
- Leur équipement en masques FFP2 (durée d’utilisation 3 heures).
Evidemment, aucune des entreprises sollicitées ne rechignerait à jouer ce rôle. Lors des réunions de planification (qui rassemblent nos propres cadres et des fonctionnaires de différents ministères (défense, finances, santé…)), personne ne remet en cause la nécessité (l’obligation) d’agir de la sorte.
Mais curieusement, et alors qu’ils prennent en charge le stockage des vaccins, des antiviraux et de nombreux matériels, les pouvoirs publics exigent des professionnels jugés « stratégiques » d’équiper leur personnel (déjà réquisitionné) à leurs frais. Ainsi que d’assurer le maintien d’un stock prévisionnel permanent de masques et de provisions…
Le problème n’est pas essentiellement d’ordre financier, même s’il est important (pour notre enseigne, le plan requiert 12 millions de masques). De toute façon, si on est un jour dans ce scénario, les questions financières ne seront certainement pas nos préoccupations premières ! ! !
Mais il y a là une question de principe. En exigeant des sociétés privées une obligation de moyens, l’Etat ne se soustrait-il pas à sa responsabilité. Est-il normal qu’en temps de crise, il transfère ainsi la responsabilité de la sécurité du personnel réquisitionné sur les seuls employeurs ?
2) La privatisation de l’anti-terrorisme ?
C’est plus discrètement, et sans que l’affaire n’ait provoqué le moindre remous dans les médias, que le gouvernement a réformé plusieurs dispositions du « Code de la Défense ». Le nouveau texte, adopté fin novembre par l’A.N., précise les conditions de protection des « sites à risques » (centrales nucléaires, installations classées Seveso…) ou encore des sites très fréquentés par le public.
Que lit-on dans ce dispositif ? Oh, surprise ! « Les entreprises concernées seront tenues de coopérer, à leurs frais, à la protection desdits établissements,…contre toute menace à caractère terroriste ! ». Précédemment, les entreprises, comme EDF ou AREVA, avaient l’obligation de tenir compte des risques de sabotage dans leurs projets de construction. Normal ! Mais « la prévention du risque terroriste » est un concept beaucoup plus large, et nécessite bien d’autres moyens de contrôle des personnes.
Discuté dans le cadre d’un récent colloque (organisé par le Haut Comité Français de la Défense Civile), le nouveau texte a tout de suite été interprété, par les entreprises, comme une nouvelle démission de l’Etat.
J’ai moyennement apprécié la boutade du Préfet Boubé (secrétariat général de la Défense nationale) s’adressant à mon homonyme, Jacques Leclerc de Carrefour : « Si vous refusez d’ouvrir les sacs de vos clients, ce n’est pas l’Etat qui va vous embêter, mais la justice pour défaut de vigilance… ». A chaque plan Vigipirate, nous procédons de la sorte. Mais on en connaît les risques et les polémiques (discrimination, « délit de gueule », absence de protection juridique, etc…).
Mais plus sérieusement, jusqu’où peut-on (et faut-il) exiger de sociétés comme Suez par exemple, qu’elles fassent surveiller, par des agents de sécurité privés, tout son réseau d’adduction, de pompage et de stockage d’eau potable en France ?
Oui, je sais, certaines firmes pratiquent déjà cette forme de contrôle (Aéroports de Paris, compagnies de transport), mais a-t-on réfléchi au nombre de personnes qu’il faudrait recruter pour atteindre un objectif « zéro risque » (et quid des assermentations, des formations, des critères de sélection, etc…). A quand les officines paramilitaires ? Et, s’il y avait défaillance de ce personnel, en cas d’attentat par exemple, qui serait tenu pour responsable ? L’employeur privé, la société de vigiles ou l’Etat qui aura économisé l’emploi de la force publique.
J’ai bien aimé la remarque ironique de la Directrice de la Sécurité d’EDF : « Que l’entreprise participe au financement des moyens, pourquoi pas, mais elle ne pourra contenir un commando kamikaze en attendant que l’Etat arrive en mobylette… » (AFP, 30/11/05).
Conclusion :
Je ne voudrais pas être rabat-joie. Je trouve très positif le dialogue actuel entre l’Etat et les entreprises sur les questions de sécurité. Mais au risque de voir nos impôts adaptés à des besoins accrus par l’augmentation des menaces, l’Etat, me semble-t-il, doit rester le gestionnaire exclusif de ce domaine.