Sur ce blog, comme dans les médias, je ne me suis jamais privé de dénoncer le manque de courage des politiques français, si prompts à parler de réforme, mais incapables de franchir les obstacles corporatistes. Aussi, il me faut savoir « tirer mon chapeau » quand, avec courage et obstination, ils acceptent la confrontation et tentent sérieusement de faire avancer le « schmilblick » ! Un grand bravo donc à Thierry Breton qui vient de faire sacrément bouger la citadelle de Bercy.
Avant lui, plusieurs ministres des finances avaient promis la révolution. Sous la gauche, Christian Sauter en avait rêvé. L’homme était volontaire, mais piètre tacticien et trop naïf à l’égard du pouvoir syndical comme du pouvoir politique, il fut lâché par Lionel Jospin… Francis Mer était sûr de son coup. Son assurance frisait la provocation. Il s’y est à son tour cassé les dents !
J’ai, comme beaucoup, douté du savoir-faire et de la détermination de Thierry Breton. Il parlait, beaucoup, donnait des leçons… Mais en sous-main, après un temps d’adaptation, il s’est lancé, en cohérence avec son discours.
Le chantier est immense. T.B. l’a morcelé ! Les résistances sont très fortes. T.B. s’appuie sur l’opinion, l’ampleur des déficits publics, la mauvaise image d’une administration boulimique. Refusant d’agir au nom d’une idéologie (le libéralisme étant aujourd’hui le plus « capital » des péchés), et dans une approche purement pragmatique, il a lancé sa réforme.
1) De quoi s’agit-il ?
De dégraisser le coûteux « mammouth » : « Faire mieux avec moins ». Pour faire faire des économies à l’Etat, donc aux contribuables ! Pour améliorer le service du public aussi : les recettes du consumérisme, ça ne concerne pas que le privé !
D’ici 2008, les Centres des Impôts devront travailler en « team » avec les fonctionnaires du Trésor. Ah, vous ne saviez pas qu’il y avait des différences ? Vous pensiez avoir affaire à une même administration ? Que nenni, urbains que vous êtes ! A moins que, finalement, vous ne payiez point d’impôt, ce qui expliquerait évidemment votre ignorance !
Oui, encore aujourd’hui, les contribuables de nos provinces ont affaire à deux catégories d’agents. Au Centre des Impôts du département, les fonctionnaires ont en charge nos déclarations de revenus, la collecte des réclamations ou la négociation éventuelle des conditions de paiement de l’impôt (report, délai de paiement…). A la Trésorerie, on paie… Avec cette situation kafkaïenne, très proche de la segmentation des tâches pratiquée « autrefois » dans les anciens pays de l’Est : pas de communication entre les administrations (ou peu), pas de fichiers communs, ni d’accumulation de compétences : le contribuable, simple citoyen ou artisan, est ballotté d’une administration à l’autre, sans jamais se voir désigner un interlocuteur principal. Une galère dont pourrait vous parler tout patron de PME, tant l’exercice est pénible et fréquent.
2) La réforme vise à moderniser toutes ces prestations
Nicolas Sarkozy a profité de son court passage à Bercy pour lancer la télé-déclaration des impôts par internet. (Ca semble marcher puisque près de 10 millions de Français s’y sont essayés !). Le ministre avait aussi lancé l’idée de la « déclaration pré-remplie ». Apparemment, ce sera opérationnel en mai.
Thierry Breton s’attaque désormais aux structures et lance le « guichet fiscal unique » dont les prestations intéresseront 10 à 12 millions de contribuables français. Avec comme avantages :
- Un numéro d’accueil commun aux services du Trésor et des Impôts.
- Un traitement indifférencié par l’une ou l’autre des administrations.
- Une banque de données commune et des informations accessibles à partir d’un des deux services.
- Des compétences partagées par les deux catégories d’agents.
On se dit : génial ! Enfin, on prend en compte l’intérêt et le confort des usagers (après tout, c’est quand même normal que les Français qui payent l’impôt soient un peu mieux respectés !). Que n’y avait-on pensé plus tôt !
3) Oui, mais voilà, les syndicats font grise mine et annoncent déjà des manifestations en ce début février
J’ai eu beau éplucher toute la presse, je n’ai pas trouvé d’arguments vraiment très étayés qui justifient cette mobilisation. D’autant que cette réforme va se faire sans suppression de postes et qu’elle pourrait être motivante pour des carrières ainsi enrichies en contenu. Que peut-on lire ou entendre qui justifie donc cette frustration pour une réforme qui constitue un formidable projet d’entreprise pour les 35 000 agents concernés ?
- « Cette polyvalence est impossible » (Bruno Monziols, CGT, Le Parisien 28/01/06).
- « Aucun agent ne peut répondre à toutes les questions des contribuables…Jusqu’à présent, il y avait l’agent des Impôts compétent sur les problèmes de calcul de l’assiette et l’agent du Trésor pour les problèmes de recouvrement. Une séparation qui était une garantie (sic) pour les contribuables » (Vincent Drezet, SNUI).
Quelle mauvaise foi ! A l’heure de l’internet, et alors que toutes les sociétés de services, privées ou publiques, réorganisent et clarifient leur offre pour gagner en cohérence, en lisibilité, et optimiser la relation avec les clients, nos fonctionnaires gardent des réflexes de boutiquiers.
S’il s’agissait de révéler les carences de l’actuelle administration et son incapacité à répondre aux attentes des usagers, on ne pouvait mieux résumer la situation.
Décidément, cette réforme, il faut vite la faire.
