Petite incursion dans le droit des affaires…Où Zadig se demande pourquoi il est moins risqué d’être le capitaine d’un navire pourri et pollueur plutôt que d’être chef d’entreprise.

Distributeurs et industriels conviennent qu’il faut désormais « dépénaliser » les délits économiques mineurs, ceux qui concernent, par exemple, les problèmes de facturation ou de revente à perte.

Dans le projet de plateforme commune industrie-commerce (réforme de la loi Galland), il est recommandé, qu’en échange de cette dépénalisation, on porte les amendes civiles jusqu’à 750 000 euros par infraction. Soit le double du maximum jusqu’ici appliqué par les tribunaux ! Ca fait beaucoup. D’autant qu’on ne parle pas à ce stade de « réparation du préjudice ». Il s’agit bien d’amendes versées au Trésor Public.

Les défenseurs de cette augmentation des sanctions civiles plaident pour leur caractère dissuasif. Ah ça, c’est certain. Mais je rappelle qu’on parle, ici, de problèmes commerciaux. Voilà qui risque de créer beaucoup d’insécurité, notamment dans les PME, qui n’ont pas toutes les moyens de se payer d’imposants services juridiques.

Mais pourquoi industriels et distributeurs proposent-ils aux politiques de les sanctionner deux fois plus fortement que les pollueurs de l’Erika ? Faut-il être maso ?

Dans le Figaro et le Parisien d’hier (05/06), je lis : « Lourde sanction ». « Sanction exceptionnelle ». A l’encontre de Total (affréteur), le Parquet a demandé l’amende maximale de 375 000 euros pour pollution. 375 000 euros aussi à la société de classification italienne Rina, chargée de l’audit du tanker. Seulement 75 000 euros au propriétaire du bateau, et 10 000 euros enfin pour le capitaine !

Il ne s’agit encore que d’une réquisition, pas d’une condamnation. Mais tout de même : voilà ce qu’un pollueur encourt pour avoir souillé 400 kilomètres de côtes, mobilisé des milliers d’agents publics, et avoir contrevenu aux règles élémentaires de sécurité et de respect de l’environnement.

Alors, pourquoi 375 000 euros maxi pour nos pollueurs…et jusqu’à 750 000 euros pour un industriel ou un distributeur qui aurait mal rédigé ses contrats commerciaux !

Oui, je sais : vous allez m’objecter : la distribution n’est pas à plaindre et vous n’êtes pas des petits saints ! Mais moi, je vous rappelle qu’il s’agit, ici, de principes juridiques, applicables à toutes les entreprises !

Et de ce seul point de vue, celui de l’égalité des droits, je trouverais délirant que le législateur taxe une infraction commerciale d’une amende deux fois supérieure à celle infligée à nos satanés pollueurs.