Archive pour le 19 novembre 2007

Lundi 19 novembre 2007

Class actions, tarifs hotlines : pourquoi exclure les services publics ?

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Tel est pris qui croyait prendre.

Pour pas cher, le gouvernement s’offrait « la bonne mesure », celle qui a priori ne coûtait rien à l’Etat, s’agissant des prix sur le marché de la téléphonie. La gratuité des temps d’attente constituait l’exigence la plus immédiate des organisations de consommateurs. Une demande reprise par le Secrétaire d’Etat à la Consommation, Luc Chatel, dans le projet de loi débattu, la semaine dernière, en Commission Economique de l’Assemblée Nationale.

Il ne s’attendait pas à l’effet boomerang. Un député, probablement au courant du fait que les temps d’attente sont plus longs dans les services publics, a proposé que le principe de gratuité soit étendu à toutes les hotlines, y compris celles du service public.

Onéreux, bien sûr…mais imparable !

La leçon devra être méditée.

Au printemps, le gouvernement présentera un projet de loi de modernisation de l’économie, portant sur la réforme de la loi Raffarin, de la loi Galland (encore !) et incluant le projet d’instauration des class actions.

Dans l’idée de ses promoteurs, les class actions seraient limitées aux seuls services commerciaux du secteur privé. En clair : les industriels et les commerçants !

Mais il se trouvera bien un député ou un sénateur (au besoin, on lui soufflera !) pour proposer l’extension du recours aux class actions aux usagers des services publics (l’hôpital, par exemple, qui n’a toujours pas fait sa priorité de la lutte contre les maladies nosocomiales). Ou encore à l’éducation nationale dont le plan « amiante » reste très en retrait des exigences requises.

Oui, il ne faudrait tout de même pas que l’Etat se contente de jouer les Ponce Pilate en renvoyant dos à dos consommateurs et acteurs privés de l’économie alors qu’on sait le poids en France du service public.

Affaire à suivre donc…

Michel-Edouard Leclerc