Je reviendrai dans les prochains jours sur le problème du prix des médicaments OTC après la décision du Tribunal de Colmar. L’actualité, ce matin, c’est la loi LME.
Serait-ce la dernière ligne droite ? Le Conseil des Ministres a bouclé ce matin ce qui doit constituer la réforme définitive de la loi Galland (1997).
Définitive ? Cela dépendra des parlementaires. Il faut s’attendre à une foire d’empoigne. Et vu la manière dont le lobby agroalimentaire a présenté les choses, c’est peu dire que les cartes sont sacrément brouillées !
J’ai pris position pour ce projet. Il n’est pas optimal. J’aurais préféré une réforme plus radicale…(nous y reviendrons) des règles d’urbanisme commercial.
Mais enfin ! J’affirme que si le projet n’est pas trop galvaudé, il permettra de faire baisser les prix de milliers d’articles. Il permettra d’aborder le deuxième semestre avec une inflation divisée par deux. On est actuellement sur un rythme annuel de 4 %. Je parie qu’on peut, avec ce texte, arriver à 2 %.
1) Jusqu’ici, les distributeurs ne pouvaient pas s’opposer directement aux hausses tarifaires des industriels. Certes, ils compensaient ces hausses en négociant des prestations commerciales rémunérées. Mais c’était juridiquement périlleux, avec des difficultés réelles de répercutabilité aux consommateurs que même la dernière réforme Chatel n’a pas complètement résorbées.
2) La nouvelle loi prévoit la négociabilité des tarifs. En clair, les distributeurs pourront refuser des hausses excessives, et obliger les industriels les plus chers à s’aligner sur les offres les moins chères. Ils pourront négocier l’étalement des hausses dans le temps ou sur des gammes élargies, afin d’en diluer les effets. Ils pourront introduire des clauses d’indexation pour que les tarifs baissent automatiquement en cas de retournement des marchés des matières premières par exemple.
Les fédérations industrielles poussent des cris d’orfraie, font l’éternel chantage à l’emploi menacent de délocaliser, annoncent des dépôts de bilan. Quelle hypocrisie ! Le texte vise essentiellement les industriels de grandes marques, des entreprises multinationales qui sont largement rompues à cet exercice de négociation. Partout en Europe, c’est la norme, c’est la pratique usuelle. Coca Cola, Nestlé, Procter, Unilever adaptent sans arrêt leur politique tarifaire aux différents marchés nationaux. C’est d’ailleurs ce qui fait que dans les autres pays européens, les tarifs des grandes marques sont inférieurs aux tarifs français.
Curieux attelage donc qui voit Jean-Michel Lemétayer, Président de la FNSEA, venir servir de caution aux multinationales.
a) D’abord, les agriculteurs ne sont pas directement concernés par ce texte. Et ils bénéficient déjà d’une réglementation privilégiée sur les délais de paiement.
b) Il n’existait pas, ou pratiquement pas, de marges arrière sur les produits agricoles. Jean-Michel Lemétayer disait s’opposer aux pratiques commerciales issues de la loi Galland. Pourquoi s’oppose-t-il aujourd’hui à la négociation directe, à la transparence des prix retrouvée, à la déductibilité directe des prix sur les factures plutôt que le passage obligé par le financement des têtes de gondole, etc.
Alors, soyons sérieux. S’il faut muscler le texte pour protéger plus encore les petites entreprises, faisons-le ! Mais que des industriels comme Danone ou Nestlé (qui affichent des profits de 10 % nets en pleine crise du lait) essaient de se planquer derrière les problèmes des petits éleveurs du Massif Central, voilà qui frise le ridicule.
Dans son interview télévisée, Nicolas Sarkozy a semblé être irrité de ces pressions corporatistes. J’espère qu’il tiendra le cap.
A suivre donc…
