Commentaires sur : Novelli tance la distribution : une instrumentalisation politique inefficace

Par : Ligloo

Ligloo — Thu, 26 Nov 2009 08:48:50 +0000

Bonjour,

@ Paris Dauphine. Je peux peut être me permettre d’éclairer votre lanterne. J’imagine que vous relevez ici une coresponsabilité. Vous touchez la un point « sensible » de la législation qui traite de la légitimité du contrôle de l’économie du contrat et de la pertinence de l’action autonome du Ministre.

Pour faire simple, le contrat de vente commerciale est partiellement régit par des règles spéciales qui diffèrent du droit commun des obligations et qui engagent la responsabilité civile de l’un cocontractant (L.442-6 du Code de commerce). Ce contrat met aléatoirement en jeu des parties d’une puissance économique différente, que le droit de la concurrence tente d’appréhender sans succès depuis plus de 50 ans. A l’instar du droit du travail traitant des rapports entre un employeur et un employé, ou du droit de la consommation entre un consommateur et un professionnel, le législateur et la CEPC présupposent quasi-systématiquement la toute puissance du distributeur.

De ce fait, dans l’examen des conventions uniques, l’administration recherche les manifestations de la violence économique conduisant l’une des parties à imposer à l’autre des conditions disproportionnées ou abusives… Le ministre de l’économie, la CEPC se font les relais des diverses plaintes déposées par les fournisseurs (anonymes).

DONC :

Il ne peut y avoir dans ces conditions une coresponsabilité entre le fournisseur et le distributeur puisqu’à l’origine de l’action du ministre il y a par hypothèse une plainte d’un / plusieurs fournisseurs. La sanction des pratiques restrictives de concurrence (responsabilité civile / nullité des clauses) vient à l’encontre d’un comportement de l’une des parties au contrat et n’envisage pas, à priori, une coresponsabilité.

@ MEL : je pense que pour éclairer le débat vous devriez mettre en ligne le contenu de votre assignation, car tôt ou tard, nous en prendrons connaissance soit par les médias soit par la décision de justice qui sera rendue.

Par : Baptiste

Baptiste — Tue, 24 Nov 2009 16:29:27 +0000

Que de commentaire « anti grandes surfaces» . POur ma part, fournisseur de la GMS et de Leclerc depuis peu, je ne comprends pas le gouvernement ni cette « mode» de casser de la GMS. on fabrique nos produits en France, certes nos clients ne sont pas tendres mais nous nous battons en sachant pertinemment qu’ils ont des besoins de marges, comme nous et surtout une obligation de marge je rappel qu’à la fin, il y a des salariés et des salaires. Bon tout de même chez Leclerc c’est sportif mais les contrats… personne ne souhaite les sortir il faut de gros clash pour ne pas s’arranger en cas de désaccord.

Par : tomper

tomper — Tue, 24 Nov 2009 12:05:23 +0000

Lorsqu’on connait un tant soi peu Novelli, rien d’étonnant à tout cela. En plus de taper sur la gd, la cible habituelle, consensuelle et facile, il se fait un coup de pub (barnier fit preuve de sa propre lacheté il n’y a pas si longtemps).

Novelli à changé 6543465 fois de crémerie; il est passé par le front national (plutot anti-gd), par madelin (plutot libéral pro-bd), par le CNI (les paysans, contre gd), etc etc, (consultez la page wikipédia).

Enfin, il est tout de même incroyable d’entendre ceux qui hurlent au loup lorsqu’on voit des clauses sur les non livraisons dans les contrats, alors qu’aujourd’hui à chaque produit de pub absent, les clients crient au scandale et à la pub mensongère. Mais le magasin n’est pas livré!!

Par : libreservice

libreservice — Tue, 24 Nov 2009 09:15:54 +0000

LES GRANDES SURFACES DOIVENT continueR à ruiner les producteurs et fabricants francais en toute impunité.Tout le monde sait que les produits chinois et autres
productions étrangères sont imbattables au niveau prix .En plus les chomeurs francais qui peuvent se promener toute la journée dans les grands centres ont besoin des prix LECLERC..Certes cela n’enrichit pas le pays mais le principal c’est que Mr Leclerc fasse sa pub.

Par : tikettak

tikettak — Tue, 24 Nov 2009 07:58:47 +0000

Bonjour,
je n’arrive pas à trouver des explications claires concernant ces assignations. Les seules remarques que j’ai pu trouver sur internet sont très générales :» plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses» ???
J’aimerais comprendre et me faire une idée.
Car aujourd’hui tout le monde a raison étant donné que l’information n’est pas précise.

Par : spam

spam — Mon, 23 Nov 2009 21:04:53 +0000

Salut Mel!

Je comprends votre embarras.

Il est important que les français aient confiance dans leurs distributeurs comme dans leurs agriculteurs et leurs industriels.

Il est temps que les discussions aboutissent à des solutions équitables.

« Felix qui potuit rerum cognoscere causas»

Par : premier prix discount de qualite

premier prix discount de qualite — Mon, 23 Nov 2009 20:19:30 +0000

JE PERDS MES REPERES C EST FINI

Par : Paris Dauphine

Paris Dauphine — Mon, 23 Nov 2009 15:50:28 +0000

Bonjour Mel, un petit éclaircissement de votre part serait la bienvenue. je suis étudiant en droit. On m’apprend tous les jours que dans un contrat de vente, il y a un acheteur et un vendeur. Si les clauses des contrats ne sont pas valables, pourquoi n’applique-t-on pas le même droit (et mêmes sanctions) aux fournisseurs et aux distributeurs ?

Par : camille

camille — Mon, 23 Nov 2009 15:17:22 +0000

Oui, on l’avait bien compris, vous n’êtes certes pas le chevalier blanc que vous prétendez être parfois, mais personne n’est dupe. cette punition médiatique est trop collective pour être vraie. De toute façon, si vous avez « tout faux» dans vos contrats commerciaux, cela fait beaucoup de juristes à licensier et je crois que cela concerne 9 enseignes, y compris Darty.
Où alors, cela veut dire que la loi n’est pas claire et qu’il faut la changer. Le débat n’est pas fini. Bon courage !!!