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Les syndicats des salariés du transport routier ont annoncé qu’ils manifesteraient le 13 décembre. Ils menacent de bloquer l’activité de tous les entrepôts de la distribution en France.

Après l’immunité accordée par les pouvoirs publics aux opérations des agriculteurs au printemps, on leur a offert un boulevard. Nul doute que le gouvernement préfère les voir là plutôt que devant les préfectures ou sur les périphériques.

Le Ministre des Transports, Dominique Bussereau, a habilement renvoyé dos à dos les professionnels en les invitant à la négociation.

De fait, les représentants des fédérations patronales ont quelque peu suscité la provocation en annonçant qu’ils ne procèderaient à aucune augmentation de salaires cette année.

Mais l’Etat peut-il ainsi dégager sa responsabilité ? Les taxes ont, ces trois dernières années, complètement plombé le compte d’exploitation des sociétés de transport et personne ne doute que les engagements de la France pour limiter les émissions de CO² conduiront les pouvoirs publics, dans les prochaines années, à pénaliser plus encore ce secteur.

Alors, plutôt que de traiter les problèmes sur le court terme et de laisser s’écharper, entre eux, salariés et patrons des sociétés de transport, ne vaudrait-il pas mieux organiser plus fondamentalement les mutations du secteur.

L’Etat va promouvoir le transport ferroviaire des marchandises. J’applaudis. Mais ce projet sera très impactant sur le plan social.

Le Grenelle de l’Environnement va obliger toutes les professions énergie-voraces à faire leur révolution. C’est un engagement de société qui touche tout autant le transport que l’agriculture et la pêche. Quels financements, quelle part du Grand Emprunt, quelle fiscalité incitative a-t-on prévus pour le secteur des transports ?

Quasi muets depuis quinze jours, nos concurrents et néanmoins collègues des autres enseignes avaient jusqu’ici refusé de répondre à la polémique dans les médias. Même Jérôme Bédier, Président de la Fédération du Commerce et de la Distribution, ne semblait savoir sur quel pied danser. Il avait cru jusqu’au dernier moment que le Ministre annoncerait des « mises en demeure » plutôt que des « assignations ».

Fin de semaine dernière, cependant, des managers d’Auchan, de Système U ou de Carrefour ont commencé à reprendre la parole pour dénoncer le procédé. Ils réaffirment la légalité des clauses de leurs contrats désormais incriminées.

Ils ont raison. Les assignations que nous avons reçues sont des « pots pourris » de diverses récriminations et nous ne désespérons pas de pouvoir démontrer assez vite que tout cela est un mauvais procès.

Mais en l’espèce, c’est inutile et déjà trop tard. H. Novelli le sait, qui n’a cure fondamentalement d’avoir à prouver, lui, qu’il a raison. Ce n’est pas son problème. Dans cette histoire, il n’est que le facteur. Dans quelques mois, s’il est élu en région Centre, il ne sera probablement plus Ministre du Commerce.

Quels que soient les plaidoyers, et même si l’Etat, demain, est « rembarré », le mal a été fait. Les dégâts sont d’ordre politico-médiatique. Car telle était la seule motivation du coup bas : dédouaner le gouvernement de toute collusion avec la distribution et réaffirmer le rôle de gendarme de l’Etat. Ce faisant, les pouvoirs publics privent le lobby des « frustrés de la loi Galland » (FNSEA, ANIA et leurs relais au Parlement) d’une possibilité de révision de la LME.

La LME, on le sait, a été conquise de haute lutte. Sous la pression de nos publicités pour défendre le pouvoir d’achat, le Président a, pour réformer la loi, dû « violer » une majorité réticente, toujours prisonnière de ses alliances historiques avec la CGPME, la FNSEA, les représentants des Chambres de Métiers et d’Agriculture… C’est pour elles qu’on tance aujourd’hui toute la distribution.

Du point de vue purement politicien, le coup peut paraître habile : déjà sur FR3 Bretagne, Christiane Lambert, Vice-présidente de la FNSEA, y trouve justification des actions menées, ce printemps, dans les magasins. Et la plupart des parlementaires que « drivait » feu Jean-Paul Charié, applaudissent à deux mains.

Pour quel résultat économique ? Aucun. D’ici 3 ou 4 ans, toutes les enseignes sortiront blanchies de la plupart de ces accusations. Au mieux, on aura réécrit certaines clauses, certains contrats. Et cette pression sur nos enseignes ne nous fera pas changer de stratégie : on continuera à négocier des prix bas.

Les politiques ont pris le risque de couper les ponts avec notre secteur. Est-ce une si mauvaise chose pour nous. Depuis plusieurs années, les enseignes devaient envoyer leurs cadres, pratiquement toutes les semaines, à Bercy, rue de Grenelle, rue de Varenne quand ce n’était pas à l’Elysée ! Au moins nous a-t-on donné, cette fois-ci, prétexte à rester à la maison.

L’affaire couvait de tribunaux en tribunaux depuis 2003 (TGI Nanterre, Cour d’appel de Versailles, Cour de cass., Cour d’appel de Versailles). L’un des gros dossiers contentieux de l’ère Raffarin a abouti à une condamnation de notre groupement.

Je ne suis pas du genre à me défiler, ni à me retrancher derrière la langue de bois. On a mal travaillé, on a perdu…Mais rien d’immoral. Le sujet est compliqué. Pour moi, le jugement reste absurde, mais ne serait-ce que pour nos cadres, je veux donner, ici, quelques explications pour compléter les propos rapportés dans les médias.

-  La condamnation : une amende de 23 millions d’euros ? Non, l’amende est de 500 000 euros (c’est déjà suffisamment douloureux).

Les 23 millions représentent des avantages commerciaux obtenus lors de négociations commerciales. La justice considère que, telles que rédigées, les transactions ne respectent pas leur objet. Elle requiert, via le Trésor, la restitution de ces sommes aux fournisseurs qui en feraient la demande.

-  L’origine du contentieux ? L’affaire est au départ purement commerciale. Les Centres E. Leclerc s’estimant lésés par rapport à la concurrence, ont obtenu de 28 fournisseurs (grandes marques nationales ou multinationales) une renégociation des conditions d’achat. Le litige s’est éteint avec la signature de protocoles transactionnels. Le montant ainsi renégocié a profité aux consommateurs.

-  Que vient faire l’Etat là-dedans ? On remonte à une époque où le gouvernement (Raffarin, Dutreil, etc.) cherchait des noises à la distribution. Comme aujourd’hui, il ciblait les principales enseignes, ratissait large dans leurs pratiques commerciales pour montrer aux PME que le gendarme faisait son boulot ! Carrefour et Système U sont poursuivis sur de mêmes fondements.

Mais le paradoxe, c’est que les industriels n’en demandaient pas tant. L’Etat est intervenu sans même les avertir. Aucun d’eux ne fut partie à la cause.

-  Que retient la Cour ? La Cour retient que les protocoles transactionnels ont été proposés à la seule initiative de notre enseigne. Et peu importe la qualification qui en a été faite, ces actes s’analysent en des accords permettant le bénéfice rétroactif de coopération commerciale pour des prestations qui n’ont pas eu lieu.

-  L’arrêt est-il exécutoire ? Assurément. Le Galec, comme l’y contraint la Cour, « restituera l’indu » au Trésor.

Mais attention : « Si la Cour a reçu le Ministre de l’Economie en sa demande de restitution au Trésor », c’est pour le compte des fournisseurs et non à son profit. Et le Ministre est tenu de restituer aux Centres E. Leclerc les sommes qui n’auraient pas été revendiquées par les fournisseurs.

Je ne peux préjuger de la pression que Bercy mettra sur ces derniers. Peut-être quelques-uns seront-ils tentés de récupérer une partie de ces sommes. Mais, d’ores et déjà, la Cour a pu acter que 17 fournisseurs ont manifesté, par écrit, leur volonté de ne pas demander la restitution de ces sommes puisqu’ils s’estiment engagés par la négociation.

-  Les leçons ? Aurions-nous pu éviter ces mauvaises querelles ? Peut-être ! Mais je rappelle qu’à l’époque, la loi Galland stipulait l’impossibilité de négocier directement des réductions de prix. Les distributeurs (et les industriels, mais ils ne sont pas poursuivis !!!) étaient obligés d’élaborer des protocoles de coopération de plus en plus surréalistes !

Maintenant, la loi a changé. Elle permet d’autres méthodes (dont la négociation des tarifs et leur ajustement permanent). Mais si cette affaire renvoie aux pratiques passées, on voit bien qu’en cette nouvelle période de « chasse aux distributeurs », « des causes différentes » peuvent avoir les mêmes effets dévastateurs.

Aussi, je répète donc ici ma conviction, difficilement défendue à l’intérieur du groupe. Nous sommes un groupe d’indépendants, rebelles à toute forme de management centralisé. Nous croulions sous la facturologie et le poids croissant des obligations juridiques. Mais aujourd’hui, notre performance suscite des jalousies (ah, si nous vendions cher, les fournisseurs ne diraient que du bien de notre centrale d’achat !). Nous devons revoir à la hausse nos exigences et nous soumettre à de coûteux et contraignants contrôles supplémentaires.

Mais rassurez-vous, la meilleure défense, comme la contre-attaque, est ailleurs…

Soyez charitable ! Ne rappelez pas à Hervé Novelli qu’il est le Secrétaire d’Etat au Commerce. Ca pourrait lui filer la honte. Il n’est pas donné à beaucoup de ministres de tirer sur les ouailles dont ils ont la charge. HN se proposait de moderniser l’image de notre secteur, d’être le ministre qui, à la suite de Luc Chatel, nous sortirait des querelles corporatistes. Il nous y replonge. Nous voilà revenus au temps des raffarinades, des enquêtes parlementaires, des procédures… L’illusion n’aura duré qu’un temps.

J’ai vu venir le coup à la fin du printemps. Les hordes de la FNSEA fondaient sur les hypermarchés pour y casser du caddy devant les caméras du JT. Comme je m’inquiétais de ce qu’aucun homme politique n’appelle à l’arrêt des combats, j’interpellai notre ministre « de tutelle ». « Tu as raison de m’alerter, il faut que ça s’arrête. Moi, ce que je veux, au contraire, c’est que vous aidiez les paysans, comme par exemple les producteurs de pommes de ma région qui ont besoin d’être organisés. Mais tu sais, je ne suis qu’un petit ministre, c’est à l’Elysée que ça se décide. ».

A l’Elysée, je me rendis le 23 juillet. Dans l’entourage immédiat du Président, on reconnut qu’il y eut un certain laisser-faire : « On aurait pu dire plus fort (euphémisme) qu’on était contre la violence ». On confirme qu’il n’est pas question de revenir sur la LME, mais « il nous faut montrer que le gendarme contrôle la situation. On va « leur » donner un ou deux dossiers en pâture. » A ce moment-là, on me garantit que malgré les gesticulations du député Charié, E. Leclerc n’est pas dans le lot, et que « dans l’ensemble, la distribution a plutôt bien joué le jeu ». L’Observatoire des prix l’a confirmé, s’agissant des marges sur le lait.

Patatra. La tension monte dans les campagnes et fragilise plus encore le patron de la FNSEA qui renchérit sur la question des fruits et légumes et de la LME. Je m’inquiétais de nouvelles rumeurs auprès du ministre de l’agriculture qui, à quelques mois des régionales, devait trouver la parade et sauver les relais ruraux de l’UMP. Il me garantit qu’il ne se servirait pas de nous comme boucs émissaires. Il fut correct.Mais c’est Novelli qui remit le couvert dans l’idée de pouvoir désamorcer la manifestation nationale des agriculteurs. A Bercy, le 24 septembre, il m’informa que, finalement, nous allions y passer : « mais rassurez-vous, je serai œcuménique ».

Le matin du 6 octobre, devant un parterre d’industriels et de distributeurs réunis par LSA, le ministre déclara : « Je ne veux stigmatiser aucune enseigne ». Madame la Directrice de la Concurrence annonça qu’on allait publier une liste des clauses abusives : « …afin qu’elles ne deviennent pas pérennes ». Le propos, à ce stade, restait de nature générale et pédagogique…

Mais le soir, sur les ondes, le ministre annonça, sans autre précision sur les incriminations, que l’Etat allait porter en justice un dossier contre 9 distributeurs.

Jusqu’ici, mes petits camarades des autres enseignes se sont abstenus de commentaires. Chacun prend connaissance ou attend sa lettre de cachet.

Voilà une instruction à charge rondement menée. C’est Poutine à Bercy : l’accusation est hautement médiatisée… La défense ne sera pas facile. La matière est technique, les arguments inaudibles et la condamnation déjà prononcée.

D’autant que les vieilles affaires (lancées du temps où Raffarin et Dutreil laissaient circuler les PV de la DGCCRF au salon de l’agriculture) rattrapent les distributeurs. Des dossiers complexes (loi Galland) courent de tribunaux de commerce en Cour d’appel ou de Cass. C’est Carrefour qui semblait récemment avoir accumulé le plus de gamelles. Les Centres E. Leclerc l’ont rejoint dans les prétoires. On parle aussi de deux ou trois affaires à l’encontre d’Intermarché et de Système U…

Assurément, tout cela fait tache. Il y a eu des erreurs, des négligences, des abus probablement. La distribution n’est pas la Blanche Epiphanie et ne fera pas pleurer dans les chaumières, mais les manipulations médiatiques et les effets d’annonces du gouvernement ne règleront pas les problèmes que rencontrent aujourd’hui les producteurs.

Les distributeurs s’irriteront de tant d’énergie ainsi dépensée. Ils se rassureront : malgré les coups, 5 enseignes trônent dans le Top Ten des entreprises préférées des Français.

Mais pour l’heure, il faut repartir à la négociation. Les campagnes de référencement redémarrent et doivent être clôturées d’ici fin février. Je ne vous dis pas le contexte ! Il faudra encore revoir à la hausse la sécurisation juridique des milliers de contrats et des millions d’opérations commerciales. Au moins, y a-t-il une chose positive : l’avenir des professions juridiques est assuré.