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C’est passé inaperçu, et ça lui aura évité bien des diatribes ! C’était hier, dans Les Echos. Bernard Accoyer, président UMP de l’Assemblée, répondait aux questions de la rédaction.

On sait l’offensive que plusieurs de ses collègues (Jean-Pierre Raffarin, Pierre Méhaignerie) ont menée contre l’idée de TVA sociale du gouvernement. Il était donc intéressant de l’entendre (de le lire). Je n’ai pas été déçu !

Que dit-il ?

Il dit :

« Il n’est plus possible que le financement de la protection sociale pèse quasi exclusivement sur le travail et la production ». Bien, très bien, nous ne disons pas autre chose.

« A titre personnel, je suis favorable à d’autres sources de financement ». Ah, ah, ça peut être intéressant.

« Nous devrions parler de contribution sociale sur la distribution ». Aie, aie, aie, qu’est-ce encore qui va nous arriver à nous, pauvres épiciers de France ! « Le réseau d’approvisionnement planétaire des grandes enseignes de distribution, qui se fournissent notamment au Bangladesh ou en Chine, leur donne suffisamment de marges pour absorber cette contribution sans augmenter leurs prix ».

Oui, vous avez bien lu. Il ne parle plus de TVA remboursable, il parle tout simplement d’un nouvel impôt qui serait prélevé sur les marges du commerce.

Bon, réfléchissons. Ne nous laissons pas emporter par une réaction purement corporatiste et étudions la chose dans l’intérêt général. Après tout, si tout le monde est logé « à la même enseigne » (joke de mots), la position relative de chaque groupe restera inchangée ! Donc, là n’est pas le problème. Ce qui me gêne, c’est le principe. Notre secteur est encore considéré comme une vache à lait.

Et ce qui me gêne encore plus, c’est que l’auteur de cette proposition farfelue n’en imagine pas l’impact sur les prix. Bernard Accoyer prétend s’opposer à la TVA sociale au motif qu’elle serait inflationniste. Mais comment peut-il penser que son nouvel impôt serait neutre sur les prix ?

Incompétence ? Simple coup de griffe revanchard à l’égard des distributeurs qui se sont battus contre la loi Galland votée sous son égide ? Ou parce qu’avec Nicolas Sarkozy, JP Raffarin et lui ont dû avaler les couleuvres de la réforme Dutreil ?

Toujours est-il qu’une telle proposition ne fera pas de Bernard Accoyer le premier économiste de France !

1) Appliqué au stade de la production ou de la distribution, un prélèvement fiscal sera forcément intégré dans les coûts de l’entreprise et répercuté dans les prix au consommateur !

2) L’idée que les distributeurs (H&M, Habitat, Fnac, ou autre Auchan) prennent cette ponction sur leurs marges participe soit d’une totale naïveté, soit d’un altruisme par procuration qu’on ne connaît pas dans la profession, ça je vous le dis !

3) 3) Plus sérieusement encore : un point de TVA représentant 6 milliards de ponction fiscale, pour augmenter la TVA de 5 points (chiffre cité par François Fillon), ce ne sont pas les marges des hypermarchés qu’il faudrait ponctionner, mais c’est carrément un pourcentage de leur chiffre d’affaires qu’il faudrait siphonner.

Siphonner? Oups, j’allais me laisser aller et ainsi qualifier une intervention qui aura au moins un mérite : nous empêcher de baisser la garde dans le futur débat parlementaire !

Sans rancune, M’sieur Accoyer !