Après le bal, la gueule de bois !

Comme d’autres, j’étais contre le principe de ce référendum. J’ai voté « oui » sans arrogance, et j’ai évidemment été déçu du résultat. Mais, démocrate, j’ai refusé l’esprit revanchard. En espérant tout simplement qu’après le « non » hollandais et les hésitations luxembourgeoises, le consensus l’emporterait pour retravailler sur un nouveau mode d’organisation.

C’est ce qui va vraisemblablement se passer après le constat d’échec ce week-end. Mais contrairement aux prophéties des leaders du « non », c’est le modèle anglais qui va l’emporter. La démonétisation des positions françaises va enterrer, pour un temps, les projets d’une Europe sociale. Dans les crises, c’est toujours sur des projets plus pragmatiques que s’élaborent les consensus. Parce qu’ils sont tangibles et lisibles pour l’opinion. Parce qu’ils sont, de toute façon, nécessaires pour faire tourner les rouages d’une machine qui reste, pour les Européens, la seule voie possible.

1) La position française est démonétisée : Le « non » hollandais a élargi le cercle des boucs émissaires. Mais, ça ne changera rien. Dans la presse de toute l’Union Européenne que je parcours depuis le référendum, nous sommes sans cesse accusés d’avoir tiré dans le dos de l’Europe. Il y a bien sûr, dans ce discours, une part d’hypocrisie (le projet de Constitution était aussi une sorte d’examen de rattrapage, vu les critiques formulées après Maastricht et Nice, sur le caractère anti-démocratique des processus de décision européens). Mais voilà, c’est ça la politique : notre pays est politiquement mis à l’écart.

Chirac porte sur lui toute la responsabilité. Il est rattrapé par les effluves de tous ses discours antérieurs, insuffisamment européens et incapables de préparer son électorat aux mutations de l’élargissement. Il est amoindri, « vieilli », campé « en Don Quichotte » (Coudurier dans Le Télégramme – 16/06), « carbonisé » (Pascal Aubert dans La Tribune – 20/06). L’activisme diplomatique autour de lui, ce week-end, faisait peine à voir sur les écrans. Tous mes interlocuteurs professionnels en Europe sont compréhensifs jusqu’à la condescendance : « Vous en avez encore pour deux ans avec lui, après, on vous retrouve… ».

Les obsessions anti-libérales des Français ne font plus sourire. Dans les anciens pays de l’Est (comme en Pologne, dans toutes les interviews données par les leaders de Solidarnosc), il n’y a que déception et incompréhension à l’égard de la gauche française du non « incapable de comprendre que les libertés économiques font partie des conquêtes de la Liberté »…

2) Nouveau leadership européen : Tony Blair, du coup, joue sur du velours. En exigeant la ré-affectation du budget vers la recherche, l’innovation, la relance de la politique industrielle, il fait mouche. Et il fait terriblement mal quand il fait découvrir, même aux Français, les chiffres de la PAC et leur disproportion par rapport au nombre de paysans. Nos parlementaires, surtout ceux de la majorité, découvrent qu’il leur faudra bientôt plaider pour une re-nationalisation des aides à l’agriculture. Avec cette difficulté nouvelle d’avoir à le justifier auprès de l’ensemble des Français. Tensions sociales et fiscalité douloureuse en perspective…

3) Constitution et élargissement envasés : Schröder, menacé dans une vieille Allemagne en plein désarroi, ne viendra probablement pas au secours de son ami français. Il y a fort à parier que la droite germanique, bientôt au pouvoir, se ralliera au ticket anglais. Pour plus de réalisme, d’efficacité et de flexibilité. Le « modèle anglais » devient la « perspective anglo-saxonne », que semblent déjà défendre Italiens et Polonais, peu fédéralistes par tradition.

La Constitution au rancard, le Président européen reste un colosse aux pieds d’argile. En l’absence d’un ministre des affaires étrangères et d’une vraie représentation présidentielle, on verra se multiplier les coopérations bilatérales, comme dans le domaine militaire : franco-allemande pour les brigades d’intervention, franco-anglaise pour les porte-avions, etc… Mais le processus d’élargissement est stoppé (est-ce un mal ?), l’UE revient à sa dimension économique.

4) Bilan d’étape : Du gâchis, assurément. Une catastrophe ? Je ne crois pas. L’Europe, telle qu’elle est, reste attractive et fédératrice (Cf. les concessions proposées ce week-end par les nouveaux états-membres).

Mais, à 25, il faudra bien inventer de nouvelles règles de fonctionnement. Et puis, il n’y a aucune raison qu’on ne continue pas d’enrichir les politiques sectorielles (éducation, recherche, culture, etc…), comme dans le processus historique précédent. Il y a entre les pays beaucoup d’intérêts convergents. L’UE, contrairement à la caricature qu’on en fait, n’est pas qu’une zone de libre-échange !

Simplement, il faudra bien le reconnaître et le dire : il n’existait pas de plan B. C’était un mensonge. Ce n’est peut-être pas qu’une chimère. Mais si du vide politique renaît le débat, ce ne sera pas, au moins à court terme, sous leadership français. Dommage !

Déjà lors du référendum de Maastricht, le génial Pétillon ironisait…

1) Notre pays vient de donner aux européens une bien curieuse image de lui-même. Vue des capitales européennes, la position française n’a jamais été aussi peu compréhensible. Nous avions voulu ce Traité. Nous le rejetons au motif qu’il est trop libéral. Mais nous voici revenus aux traités précédents, ceux justement que nous estimions être insuffisants.

Le 16 juin prochain, en Conseil des Ministres, nos partenaires auront certainement pour Jacques Chirac beaucoup de compassion. Mais n’en doutons pas, la voix de la France est marginalisée pour longtemps.

2) La responsabilité de cet échec incombe incontestablement au Président de la République. C’était une erreur d’organiser ce référendum dans une France déchirée, mal dans sa peau, cherchant fenêtre pour crier sa rancœur et ses désillusions. De toute façon, Jacques Chirac n’était pas le meilleur chef d’orchestre. Depuis le début de son mandat, il a usurpé l’aura de sa fonction pour revêtir les habits du chef de la majorité. Il ne pouvait de ce fait emporter l’adhésion du camp adverse, et encore moins celle de l’ensemble des Français.

3) La responsabilité de l’échec doit être partagée par la génération des quinquas, héritière des fondateurs, mais incapable de valoriser l’œuvre commune. Incroyable ! Comme le rappelle Françoise Fressoz dans Les Echos (27/05/05), il a fallu recourir aux arguments d’un Raymond Barre, 81 ans, d’une Simone Veil, 77 ans, d’un Jacques Delors, 79 ans, et d’un Giscard du même millésime, pour défendre les acquis de l’Europe. Ou encore, solliciter la pugnacité d’un Badinter ! La génération au pouvoir s’est tellement servie de l’Europe comme bouc émissaire de tous nos problèmes nationaux qu’elle s’est trouvée discréditée par avance dans son appel à approuver les traités dont elle n’a jamais fait la pédagogie et dont elle n’a jamais vanté les mérites.

4) Les Français, désabusés par les discours de leurs dirigeants, repliés sur la gestion de leurs problèmes quotidiens, adressent aujourd’hui un message extrêmement négatif. Selon IPSOS, la critique de la Constitution n’intervient qu’en troisième position sur l’échelle du mécontentement. Le « non » s’explique d’abord par le rejet d’une politique économique et de ses conséquences sociales.

5) C’est ainsi que notre peuple manque un rendez-vous primordial avec l’histoire de l’Europe. Peut-être ce vote sanction était-il nécessaire et salutaire, si l’on considère l’accroissement des tensions dans l’hexagone et un risque réel d’explosion violente des mécontentements. Mais le calendrier électoral, sauf dissolution de l’AN décidée par le Chef de l’Etat, n’obligera pas les partisans du « non » à assumer leurs responsabilités et à concrétiser leurs promesses. C’est toute la difficulté que devra affronter le nouveau gouvernement pris en sandwich entre des aspirations populaires démagogiquement attisées et des moyens d’intervention désormais limités.

6) Hier soir, sur tous les plateaux de télévision, les partisans du « non » ont adressé un message aux autres peuples d’Europe : « le non français n’est pas un non à l’Europe, mais à un traité d’inspiration trop libérale ». Je ne suis pas sûr que le panel des leaders du « non », dans sa diversité la plus extrême, rassure nos partenaires. Curieux attelage pour le moins exotique, que ces défenseurs d’un modèle alternatif européen sur lequel on voudrait faire plancher les autres peuples. L’Europe de l’Est, celle de Solidarność, celle qui a subi le modèle communiste, tombe des nues devant tant d’élucubrations. L’Europe du Sud ne voit pas sans déplaisir s’effriter le tout puissant tandem franco-allemand. Et l’Angleterre de Tony Blair, comme sa petite rivale l’Irlande, récupère un leadership idéologique (le modèle à l’anglo-saxonne), utilisé comme « repoussoir » dans la campagne française.

Oui, la France s’est tirée une balle dans le pied. Elle apparaît comme une nation frileuse, rouillée, tombée du podium. Les chimères d’une Europe de « gauche autrement » ont des airs d’opéra triste et pompeux. Qui donc, en dehors de l’hexagone, veut de ce pseudo-modèle social qui affiche le plus fort taux de chômage et les plus importants déficits de l’Union. Qui donc nous tend la main, de Berlin ou même d’Amsterdam où l’on s’apprête à voter non, mais pour des motifs opposés. Qui… des noms… personne…

7) L’avenir, maintenant… Ce serait bien méprisant que de tourner le dos à l’évènement et de ne pas en tirer les leçons. Défricher les nouveaux espaces, cela a toujours été l’affaire des pionniers. Mais ça ne dispense ni de pédagogie, ni de rechercher l’adhésion. Vu le fossé dans lequel nous sommes tombés, il y a du boulot !

Les hommes d’action, comme les navigateurs, doivent savoir tenir la route au gré des aléas météo. Le projet européen reste l’enjeu majeur de ce début de siècle. Il ne sert à rien de se regarder le nombril, ni de s’auto-flageller. Comme le dit Claude Imbert, dans son éditorial du Point (26/05/05), « l’histoire n’est pas finie. » Il est déjà venu le temps de se retrousser les manches et de reconstruire l’édifice lézardé.

Je voterai « oui », le 29 mai. Un « oui » sans arrogance, sans mépris pour ceux qui doutent sincèrement, mais un « oui » suffisamment raisonné pour être militant.

J’ai toujours été contre le principe de ce référendum. Comment ne pas comprendre qu’en exigeant une réponse simple à une question aussi complexe, les Français refuseraient de se faire piéger par une interrogation aussi manichéenne. Au jeu du « stop ou encore », il est plus tentant d’empocher une mise (que l’on connaît) que de tenter un pari aussi incertain.

Le Général de Gaulle a trébuché de la sorte. Comme hier avec la réforme du Sénat, les enjeux institutionnels paraissent décalés par rapport aux frustrations de la vie quotidienne. On dit aux Français qu’un vote sanction serait hors sujet, mais n’est-ce pas une manière pour nos concitoyens de rappeler aux dirigeants qu’ils ne sont pas leurs sujets.

1) Sur le fond, l’avis des Français sur la Constitution européenne est mitigé. Dans mon groupe, comme dans mon entourage immédiat, les débats sont animés et les jeux ne sont pas faits. Peu nombreux sont les lecteurs de ce texte confus, mêlant principes et règlement intérieur. On trouvera donc dans le camp du « non » les nostalgiques d’une souveraineté révolue, les opposants au tandem Raffarin-Chirac, les adversaires d’une Europe trop fédérale. Ceux-là se sont déjà exprimés lors de la querelle de Maastricht. On connaît leurs arguments. Leur vote sera négatif.

Mais il y a aussi des passionnés d’Europe qui expriment leur inquiétude face à ce qu’ils considèrent comme une fuite en avant : un élargissement trop rapide de l’U.E., sans noyau dur garant des valeurs et d’un projet collectif enthousiasmant. Ils n’ont pas tort. Il faut les écouter. Car quoi qu’en disent les militants du « oui », il y a dans cette Constitution une forme d’engagement sur l’avenir qui tient de la foi. Si on rappelait leurs promesses aux partisans du « oui » à Maastricht, ils seraient nombreux à se planquer sous la table.

Cette inquiétude justifie-t-elle le « non » ? Non ! Voter « non » n’aurait d’intérêt (thèse Fabius-Mélanchon) que s’il existait une possibilité de renégociation. Mais avec qui, dans quelles conditions et pour quels avantages ? Sincèrement, je ne vois pas comment on pourrait obtenir mieux.

2) Ce texte constitutionnel constitue, malgré tout, une avancée. Il renforce le caractère démocratique des institutions en donnant plus de pouvoir au Parlement pour contrôler la Commission. Il introduit une ambition.

Pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, un acte solidaire est donc commis par 25 pays alliés de cultures différentes. Forcément, c’est un compromis. Chaque peuple y a laissé quelque espérance. Celle des Polonais et des Italiens, par exemple, qui voulaient une référence spécifique aux origines chrétiennes de l’Europe. Les Français ont fait partie de ceux qui s’y sont opposés. C’est l’un des leurs (VGE) qui a tenu la plume. Dire « non » aujourd’hui, ce serait donner l’impression de « jouer perso » après avoir exigé de « jouer collectif ».

3) D’un point de vue purement tactique, je ne vois pas ce qu’il y a à gagner. A supposer qu’il y ait électrochoc puis tentative de renégociation, il y a fort à parier que Polonais, Espagnols, Italiens, Portugais, Irlandais et Anglais appuieraient des solutions encore plus libérales. Est-ce ce que veulent les partisans du « non » ? Et quels seraient alors nos arguments : la France est de plus en plus isolée du fait de ses contre-performances économiques (avec 10 % de chômeurs et les déficits publics, elle n’est vraiment plus un modèle sur le plan social). Cette situation ne nous autorise pas à faire le coq !

Sur les questions européennes, je n’ai évidemment aucune autre légitimité que celle d’un témoignage : toutes les avancées en droit de la consommation, comme en droit de la concurrence, nous les devons à Bruxelles. C’est déjà une raison de dire « oui ». Et s’il s’agit de participer à de futures négociations, je sais, par expérience, que celui qui déroge au contrat perd forcément la meilleure place.

Dire « oui », même à une Constitution imparfaite, c’est être assuré de rester dans l’histoire, c’est assumer le leadership qu’on attend des pionniers, c’est garantir notre audience et notre part de voix dans le futur concert européen.

Posée en des termes aussi lapidaires, la question est purement démagogique. Tout dépend évidemment de la législation sociale qui accompagnera son application. 1) Dans l’histoire économique de l’Europe, la libéralisation des échanges a d’abord été une affaire de volonté exprimée dans des directives de ce type. Leur adoption a été complétée par de multiples textes. Les uns dans le cadre du droit de la concurrence (texte limitant les ententes, les concentrations, les pratiques déloyales : abus de position dominante ou dumpings). D’autres contraintes ont été inscrites dans le corpus de diverses réglementations : tantôt pour ériger des normes minimales (santé, sécurité), tantôt pour accompagner les efforts de qualité (reconnaissance des labels d’environnement, de produits biologiques, indication de produits OGM, etc…). Mais : a) On n’a pas résolu tous les problèmes dans une seule directive. b) On n’a pas attendu tous ces textes complémentaires pour démarrer la libéralisation des marchés. c) Les questions d’harmonisation du droit de la concurrence, de la fiscalité ou des normes sanitaires ont ouvert des chantiers permanents, laissant une grande part à la négociation entre états membres. 2) Pour le marché des services, il est envisagé le même processus. Traite-t-on suffisamment de l’impact social de cette nouvelle concurrence ? Non. Là aussi, le chantier concernera énormément de textes qui vont devoir répondre à d’inéluctables dérapages. Alors pourquoi tant de désinformations ! Le service public serait menacé ? Non, les services publics sont exclus du dispositif. En revanche, oui, celui-ci prévoit qu’il puisse y avoir compétition entre service public et prestataires privés. Mais n’existe-elle pas déjà dans le domaine de la santé (cliniques), de l’éducation (écoles privées), du courrier (DHL) ou de l’audiovisuel ? On voit bien qu’à travers cette polémique, ce n’est pas le service public qui est en cause, mais sa gestion, son coût, son inertie, comparés aux modèles de gestion privée. La règle qui prime « le droit du pays d’origine » doit-elle être constante ? Non plus : il ne serait pas souhaitable, par ex., d’obliger un agriculteur périgourdin, lésé dans une transaction organisée par un notaire londonien, à aller plaider sa cause devant les tribunaux de la terrible Albion. Certaines situations méritent qu’on amende le principe, ou qu’en tout cas, on conteste son automaticité. 3) L’ouverture à la concurrence du marché des services va faire apparaître, dans les pratiques sociales, d’énormes écarts. Je suis de ceux qui pensent que l’on doit tirer ces pratiques vers le haut et refuser le nivellement sur le « moins-disant ». Le combat politique est donc légitime. L’opinion s’est focalisée sur les conditions de travail de sociétés baltes ou polonaises et opérant en Suède ou en France. Or, la justice a déjà tranché. Elle a clairement renvoyé plaignants et entreprises vers le droit du pays d’accueil. Tout simplement, parce qu’en matière sociale, l’Europe n’est pas complètement restée inactive. Une directive de 1996 impose le respect de la loi nationale en matière de droit du travail et de pratiques salariales, notamment pour obliger les employeurs étrangers à respecter les minima sociaux. 4) S’il y a une chose qui m’insupporte, c’est le mensonge et la manipulation. On ne peut pas à la fois dénoncer le risque de dumping social et refuser aux institutions européennes le cadre juridique qui leur permettrait de renforcer leur intervention dans ce domaine. On ne peut pas réclamer une harmonisation par le haut des conditions de travail et bouder une Constitution qui, pour la première fois dans l’histoire de l’Europe, impose cet objectif.

Illustrations de mon propos d’hier : a) Une contribution du Monde (24/03) : Philippe Ricard a consulté les procès-verbaux de la Commission. Lors des discussions en 2004, pas trace de polémiques. Tout au plus, certains intervenants ont défendu le statut spécifique « des jeux de hasard » et des services financiers. Soit, Michel Barnier n’a pas fait son boulot, et alors « il est franchement mal » ! Soit, la polémique n’avait pas lieu d’être et l’agitation d’aujourd’hui est de pure opportunité tactique. b) L’intervention de Jean-Claude Juncker, Président de l’U.E. Pas question, dit-il, de revenir sur l’ouverture du grand marché aux prestations de services. Pas de remise en cause de la clause du « pays d’origine ». Le texte ne sera pas retiré mais amendé. (France où est ta victoire !). Dans ce jeu politicien, on a oublié l’essentiel. L’enjeu de ce texte est fondamental pour les Européens. Il vise rien moins qu’à organiser juridiquement le développement des activités de services dont l’expansion est aujourd’hui freinée par de multiples carcans réglementaires nationaux. Dérive ultra libérale de l’Europe ? Que nenni. Ce projet s’inscrit dans le processus commencé en 1957 pour supprimer les frontières et faciliter les échanges entre les états membres. Grâce à l’Europe, nous vendons la moitié de notre production aux pays voisins. Et pendant 30 ans, jusqu’à la fin des années 90, nous en avons largement profité. Problème : nous avons fait un carton dans la vente des biens industriels et agricoles. Mais ces produits ne représentent que 27 % de notre PNB. Toute notre valeur ajoutée repose aujourd’hui sur le dynamisme du secteur des services (73 % du PNB). Le mouvement est irréversible et gagne toutes les économies occidentales. Cependant, là où les entreprises américaines peuvent amortir leurs investissements sur un marché libre de 200 millions d’habitants, là où une jeune entreprise indienne d’informatique peut compter sur un marché futur de 1,2 milliard d’habitants, les échanges de services en Europe ne représentent que 20 % du commerce intracommunautaire. Les obstacles ? Les barrières nationales. Elles sont légion. Certaines corporations se sont organisées autour de mécanismes d’agrément, de cooptation, gérés par des ordres ou des interprofessions (avocats, architectes, notaires). Elles se sont appuyées sur des réglementations qui ont mis en place des critères de sélection (médecins, enseignants), des monopoles (pharmaciens, vétérinaires), ou toutes sortes de droits spécifiques (agences de recrutement, de sécurité, d’intérim, agences de voyages, etc…). Si l’on veut que l’Europe profite aux Européens, dans leur vie quotidienne notamment, il faut faire sauter ces protectionnismes. Pas n’importe comment, pas à n’importe quel prix. (Nous y reviendrons mardi). Mais comme pour les échanges de produits manufacturés, ça passe par le respect du droit du pays d’origine. C’est parce que l’Europe a négocié avec les Polonais ou les Italiens, l’ouverture de leurs marchés que les distributeurs français peuvent y vendre les produits agroalimentaires de l’hexagone. Essayez de faire de même en Suisse ! L’abolition des frontières, ça fonctionne comme une autoroute sans péage. Si l’on reste passif, ce sont les produits et les entreprises des pays voisins qui accourent. Si l» on est conquérant, c’est nous qui nous y engouffrons. 1) Les entreprises ! La France est numéro deux dans l’exportation mondiale de services. Elles ont tout à y gagner. On peut comprendre que certaines professions n’ayant pas anticipé cette ouverture, freinent des quatre fers. Donnons-leur un coup de main. Mais ne soyons pas « maso » au point d’entraver ce processus. 2) L’intérêt des consommateurs français ! Il est évident. La concurrence sur le prix des services est encore balbutiante dans notre pays. La baisse des tarifs ne peut que développer le marché. A suivre…

« Battling Jacques » a fait le « V » de la victoire. « Bad B » (sobriquet attribué à l’ancien commissaire au marché intérieur, Fritz Bolkestein – Pays-Bas) ira se rhabiller. A Bruxelles, notre Président a obtenu, hier, une révision de cette directive accusée de favoriser le dumping social en Europe. A l’UMP, on glousse : malgré une image très floue sur son engagement européen, le président a cloué le bec aux Mélanchon, Emmanuelli, Villiers, Dupont-Aignan, et autres saboteurs de son référendum. Sauf que… Le débat de fond sur le contenu de la directive mérite évidemment qu’on y revienne. Mais comment expliquer le tardif réveil français dans ce débat ? 1) La directive a été adoptée en janvier 2004, à l’unanimité des membres de la Commission dont faisaient partie les commissaires français, Pascal Lamy et Michel Barnier. Pas un souffle de contestation. 2) Par la suite, le projet a été soumis à l’étude des institutions nationales. A la DGCCRF il est vrai, certains articles ont été l’objet de critiques très vives. J’en sais quelque chose puisque les Centres E. Leclerc comptaient s’appuyer sur certaines dispositions pour acquérir une plus grande liberté en matière de publicité et de promotions. 3) Même dans ce contexte, et alors que dans chacun des pays membres, des syndicats ou des associations professionnelles avaient émis des réticences, le processus de décision prévoyait de toute façon que le texte puisse être amendé par les parlementaires européens et ratifié, plus tard, dans une forme définitive, par le Conseil des Ministres. Il n’y avait donc pas de quoi paniquer : rien à reprocher en particulier à Monsieur Barroso qui était parfaitement dans son rôle. Tout le monde peut donc convenir que l’agitation de ces dernières semaines tient essentiellement à des préoccupations de politique intérieure française. A force d’avoir rasé les murs quand il s’agissait de défendre l’idée européenne et de s’être servis des commissaires européens comme boucs émissaires à moult reprises (problèmes de la chasse, de la pêche, de l’environnement…), nos leaders politiques ont fini par sécréter un véritable euro-scepticisme dont la société française, déjà repliée sur elle-même, n’avait pas besoin. Deux paradoxes dans cette affaire. 1) Ce sont les partis de droite au pouvoir en Europe qui ont imposé une vision minimaliste de l’harmonisation des législations sociales. Voilà qui explique la coloration politique de cette directive, tout autant que le manque de visibilité sur ces thèmes dans le projet de Constitution. En remportant sa victoire à Bruxelles, Jacques Chirac a finalement conforté le parti socialiste français et la gauche européenne dont le projet voit sa consécration inscrite dans le plan de travail de la Commission. Curieuse victoire donc ! 2) Six autres chefs d’état ont soutenu l’appel français. Nous aurions donc des alliés ? Certes, mais leur soutien (ils ne s’en cachent pas) est d’abord motivé par l’urgence : il s’agit d’éviter qu’à partir d’un vote négatif, la France n’enclenche un processus de renégociation de la Constitution si difficilement acquise. Considération tactique donc. A quel coût ce ralliement ? Une perte de rang. Hier, fondatrice et leader, la France perd son statut dans cette gesticulation. Et quelle image pitoyable. Quand d’autres pays mobilisent leurs institutions et leurs lobby-men en phase d’élaboration des projets, nous dévoilons notre amateurisme. De ce constat-là, nous aurions pu nous passer. A suivre…