Directive européenne OGM : La traçabilité en défaut

Vous ne savez probablement pas quelle est la différence entre le maïs Bt10 et le maïs Bt11. Moi non plus d’ailleurs. Tout ce que je puis vous dire c’est qu’il s’agit, dans un cas comme dans l’autre, de maïs génétiquement modifié intervenant notamment dans la fabrication de la bière (sous forme de gluten). C’est l’Américain Syngenta qui exporte ces produits. La commercialisation de l’un (le Bt11) était jusqu’ici autorisée en Europe, mais pas le Bt10. Seulement voilà, impossible techniquement de les différencier. Les tests de « dépistage » du Bt10 ne sont pas encore fiables. Au point que 1 000 tonnes de ce maïs auraient été importées en Europe, sans que nul ne s’en aperçoive. Prise de court, la Commission a intelligemment décidé l’embargo sur les deux espèces, en attendant d’y voir plus clair. Et surtout, en espérant que les Etats-Unis mettent en place une certification « sans Bt10 ». Cette affaire a été relativement bien relayée dans la presse. Elle est la démonstration que la politique de traçabilité mise en place par la Commission Européenne ne suffit pas. Je m’intéresse à cette affaire parce qu’en tant que distributeur, nous sommes sans cesse interpellés par des ONG écologistes, la plupart anti-OGM, mais toutes en tout cas unanimes pour revendiquer une information consommateur fiable. Je trouve cette demande légitime. Mais n’étant pas scientifique, et ne disposant pas nous-mêmes d’informations de la part de l’administration ou des industriels, ça devient un vrai casse-tête. On peut retirer du marché un produit signalé comme « susceptible de contenir des OGM ». On ne peut évidemment pas retirer des produits dont on ne sait pas s’ils contiennent des OGM. Je viens d’en discuter avec des fonctionnaires du ministère de l’agriculture, ainsi qu’avec un conseiller scientifique très actif à Bruxelles. Ensemble, nous avons convenu que cette affaire révélait les limites de la réglementation européenne et remettait en cause le principe d’une segmentation des marchés. Ce dossier du maïs révèle en effet : 1) Manifestement, il y a eu contamination croisée ou mélange des maïs. Ce qui signifie que les exigences européennes de traçabilité n’ont d’efficacité que si les pays exportateurs l’exigent de leurs fabricants. « Elémentaire, mon cher Watson ». 2) La Commission ne dispose manifestement pas des outils de contrôle nécessaires pour faire appliquer la réglementation qu’elle édicte. Pire, des produits sont mis sur le marché alors que le fabricant est incapable lui-même de proposer les tests de repérage. Ce genre d’affaire va forcément se répéter, au gré des mises en marché de milliers d’espèces nouvelles. Ne faut-il pas lier les garanties d’innocuité et les garanties de traçabilité dans le cahier des charges avant toute commercialisation ? 3) La France vient d’inscrire, dans sa Constitution, l’obligation de respecter le principe de précaution. Ce n’est pas le cas aux Etats-Unis. Comment les états, s’ils sont un jour accusés par des consommateurs invoquant ce principe, pourront-ils se retourner contre les fabricants ? Et sur quelle base juridique ? Voilà donc, chers amis, un épi de questions dont je vous prie de croire que les réponses ne sont pas amidonnées.