ÉCONOMIE
Développement durable
Serge Lepeltier : La TVA pour polluer moins !
Serge Lepeltier n’aura pas été ministre pendant très longtemps. Gaulliste discret, cet homme réservé, mais chaleureux, s’en est retourné à Bourges, ville dont il a été réélu maire.
Les cénacles parisiens ne lui manquent pas. Il a toujours milité, mais il n’a rien d’un godillot. S’il a accepté le poste, c’est parce que l’écologie l’intéresse. Sportif, plongeur sous-marin, il a toujours aimé la nature. Son amitié avec Nicolas Hulot n’a fait que renforcer son intérêt pour la question du développement durable.
Loin des ors de la République, l’ancien ministre n’a emporté avec lui aucune animosité : « personne n’est propriétaire de son fauteuil ». L’écologie restera son dada.
Le voici donc plus pédagogue que jamais et infatigable débatteur.
Libé lui a consacré une intéressante interview, lundi 20 juin. Un quotidien, hélas, c’est du « vite consommé ». Il passe à la trappe de l’édition du lendemain. Par chance, je l’avais découpée dans l’avion pour vous soumettre deux de ses idées.
1) La première concerne le Ministère de l’Environnement. Il faut arrêter d’en faire une « vitrine », une « caution » sans moyen d’intervention. Il préconise trois mesures :
a) « Ce ministère doit être placé à un niveau plus élevé dans la hiérarchie gouvernementale, au même niveau que la Défense,… Il faut qu’un rapport de force s’établisse en faveur de l’écologie ».
b) Un objectif budgétaire : la dotation du ministère devrait représenter 1 % du budget de l’Etat au minimum.
c) Adjoindre « l’Energie » à ce ministère. « La question centrale en matière d’écologie, c’est le changement climatique et donc la question énergétique ». C’est le Ministère de l’Industrie qui suit ce secteur. Celui de l’Environnement « n’est pas responsable du développement des énergies renouvelables, des éoliennes, du solaire, c’est absurde ! ».
De prime abord, on a envie de lui donner raison. J’ai quand même un avis nuancé. Plutôt que de renforcer l’audience d’un seul ministère, ne conviendrait-il pas, au contraire, de revoir le cahier des charges de tous les ministères (agriculture, industrie, transports), en y incluant l’impératif écologique…
Voilà déjà de quoi débattre.
2) Mais l’idée qui m’a séduit, c’est celle d’une fiscalité différenciée selon l’intérêt écologique des produits.
Son raisonnement ? « Il faut réconcilier économie et écologie ». Il propose « d’intégrer dans les coûts de production l’empreinte écologique ». J’aurais bien volontiers objecté que les charges sont déjà très lourdes pour les entreprises en concurrence sur les marchés internationaux. Mais il évacue le reproche, en focalisant sa réflexion sur la TVA. L’impôt indirect, en effet, a ce mérite d’être supporté par les productions nationales comme par les produits importés. « On pourrait faire passer la TVA à 33 % pour les produits les plus polluants et à 0 % pour les produits propres, la moyenne restant à 20 % ».
En raisonnant ainsi, Serge Lepeltier propose une mesure euro-compatible (la moyenne des taux reste inchangée). Elle a l’avantage d’introduire une discrimination pénalisant les produits les plus polluants. Elle prolonge la chaîne de responsabilité : après les sanctions pollueurs-payeurs, celles du marché… Qu’en pensez-vous ?
12 Commentaires
C'est, semble-t-il, une généralisation de l'écotaxe qui existe déjà sur certains produits spécifiques, comme les carburants.
Pourquoi pas ? Mais ce sera une sacrée paire de manches pour mettre cette idée en pratique :
- à quels produits s'appliquera la TVA écolo ?
- qui jugera de leur caractère polluant ? Sur quels critères ?
Une usine à gaz pour une taxe écolo, ce serait amusant !
sur l organisation de l etat, je rejoint tout a fait MEL.
l écologie doit (devrait) etre au coeur de nos politiques
la reflexion sur l avenir du monde n est elle pas la justification de la politique ?
dès lors, l état doit intégrer notre avenir dans l ensemble de ses reflexions.
pourrions nous imaginer une automobile sans pare brise permettant de voir la route qui s'annonce ?
Sur l etablissement d une tva écologique, il faudrait s'entendre sur produit polluant.
par exemple, un produit agricole "traditionnel" est plus polluant qu'un produit bio.
le produit alimentaire supporte aujourd'hui une tva à 5.5 %, bio ou non.
il faudrait soit mettre le bio à 0 % et ne pas toucher aux autres ? ce serait déjà une première étape, mais le différentiel créé serait invisible pour le consommateur...
ou alors remonter les autres produits à 10 % ou plus ?
imaginez la réaction des agriculteurs, producteurs et autres défenseurs du marché...
malgré tout, la réflexion est lancée et me plait beaucoup.
- mettre de l'ecologique dans tous les ministeres... N'est-ce pas deja introduit (cela ne l'est jamais assez me direz-vous) ? Dans les appels d'offres, les choix des fournisseurs et prestataires, n'y a-t-il pas des criteres de selection lies au respect de l'environnement opere par l'acteur selectionne ?
A cote, conserver un ministere de l'environnement et renforcer ses moyens d'actions me semble aussi primordial : les lobbies industriels sont tellement puissants que seule la volonte de faire de l'industriel ecologique (soit de bonnes intentions) au sein du ministere de l'industrie par exemple n'y suffirait pas.
- concernant cette taxe, je doute de son efficacite. D'une part effectivement, a prevoir de grosses difficultes pour definir ce qu'est et n'est pas un produit polluant (et energies, discours, debats politises inutiles en perspective ...).. Quelle echelle de valeur adopter pour l'ensemble des produits mis sur le marche. Je crois que les consommateurs sont de plus en plus informes et font progressivement la selection par eux-memes.
Par ailleurs, mais faute de plus de connaissances et d'elements, je doute que les produits les plus polluants soient ceux auxquels le consommateur ait acces... Qu'en est-il des produits industriels destines au commerce B to B ? L'impact d'une TVA fonction du degre polluant ou non de ces produits me semble bien faible.
Quant à l'idée d'une éco-tva... ben pourquoi pas?
A.
Par exemple viande de porc, à priori pas polluant, pourtant j'ai cru comprendre que la gestion du lisier posait des pbms pour les nappes phréatiques.
Légumes: doit on mettre les produits bio à 0% de TVA et les produits d'agriculture intensive à 33% ? Et quid des OGM ?
Enfin toujours dans le mêmes ordre d'idée, doit-on mettre les produits provoquants des flatulences (types fayots) dans la catégorie des produits polluants ? J'avais entendu une théorie comme quoi les dinosaures avaient disparus de la planètes car leur flatulences avaient provoqué un réchauffement climatique...
Enfin le bois, couper du bois est une forme de pollution non ? Alors...?
Bref si je trouve l'idée séduisante, sa mise en application me parait extrèmement complexe.
Pour le point 2) l'idée est séduisante, mais il va falloir m'expliquer ce qu'est un produit polluant / non polluant... encore des tas de règlements, de décrets... est-ce que les framboises importées du Chili seront classées non polluantes du fait d'une culture respectueuse de l'environnement à la source, ou classées polluantes du fait que pour les importer il faut quand brûler "un peu" de kérozène ?
je suis journaliste au magazine l'Entreprise et je prépare un dossier sur les blogs.
j'aimerais pouvoir recueillir votre analyse sur les bénéfices et les limites de cet outil, tant du point de vue des patrons de boites que de leurs salariés.
je suis à votre disposition pour en parler avec vous dès que possible.
sincerely,
William Coop
L'Entreprise
01 53 24 44 98
06 85 53 69 52
Si l’on fait la synthèse de nos commentaires, je retiens deux séries de questions :
1) Ecologie et Etat :
Tout le monde ici est d’accord. L’écologie doit « imprégner » toute l’action de l’Etat, qu’il s’agisse du rôle des administrations ou des impulsions sur l’économie privée.
Je ne crois pas qu’actuellement ce soit le cas. Chaque ministère a certes contribué à l’application des lois dans son secteur. Il y a des effets très positifs (Cf. évolution des matériaux utilisés dans les voitures, gestion des déchets, plans d’urbanisme, etc…). Mais c’est souvent « a minima ». On ne sent pas un impératif dicté par un vrai projet de qualité de vie.
Prenez la politique de transport. J’ai évoqué sur ce blog l’incroyable écart de prix entre les tarifs SNCF et le fret privé. L’impératif environnemental voudrait qu’on inverse la tarification (pénalisation des camions, soutien au trafic ferroviaire, etc…).
2) Les produits :
Difficile effectivement de faire le tri et d’établir des critères. Mais ne peut-on pas, comme le suggère distrethique, faire de la discrimination positive. Mettre la TVA à zéro sur le bio, le commerce équitable, l’agriculture certifiée ou labellisée. Même 5 % d’écart, ça vaut le coup.
3) J’en profite pour évoquer un autre sujet tabou : les subventions agricoles :
Je sais que je ne vais pas me faire des copains. C’est Florence Jean, je crois, qui évoque le poids des lobbies dans notre pays. Et pourtant : la Confédération Paysanne n’a pas tort quand elle dénonce aujourd’hui l’illogisme des critères de répartition de la manne publique. Du point de vue de l’aménagement du territoire, de l’écologie, de l’impact social et de la qualité des produits, il conviendrait d’inverser les priorités. Pas simplement pour soutenir les « petits » producteurs ou les « petites » productions. Pourquoi faire du misérabilisme. C’est tout le secteur fruits et légumes, viande et économie maraîchère qu’il faut doper et accompagner dans cette mutation vers la qualité. Plutôt que de consacrer 50 % de cet énorme budget au soutien de cultures industrielles, exportées à vil prix, dont finalement les agriculteurs ne profitent que très peu.
J’ai transmis vos commentaires à Serge Lepeltier. Peut-être aura-t-il la gentillesse d’y réagir.
A bientôt, tous.
Le terme de "vilain prurit d'acné" en ce qui concerne le député de notre circonscription de HAUTE LOIRE, Laurent Wauquiez me parait complétement inaproprié. En revanche de part vos importantes fonctions, nul n'ignore que vous pouvez contribuer à influencer vos clients vers de nouveaux comportements. Afin de prouver au client que je suis (à titre d'exemple l'ordinateur HP ze2010ea que j'utilise actuellement vient de l'un de vos établissement) ne serait il pas opportun de reverser la totalité de cette économie substancielle à une association de protection de la nature ou de l'environnement (ce qui est la même chose). Cette association de votre choix nous encouragera elle à réduir notre consommation : moins de voitures, économie d'eau et d'electicité ? Ce serait étonnant que cette initiative vienne d'un dirigeant-commerçant (mais pourquoi pas on en a vu d'autres...). Nous sommes nombreux partout en France,à savoir qu'à terme (court-moyen-long?) le devenir de la planéte dépend de la modification compléte de nos habitudes de consommations. Si le député s'est fait d'aprés vous prendre la main dans le sac....N'allez vous pas vous faire prendre les pieds dans une tête d'une de vos gondoles ou pire de celle d'un de vos concurrents ? La loi du consommateur, la loi de l'assemblée nationale...au final celle qui décide en dernier ressort est la loi de la nature. Des millions de sacs en moins.... la part du lion "de la distribution" ? La bonne foi d'un dirigeant plutôt sympa ? dans un monde où on nous dit déjà "tout petit" que le consommateur est roi... Je vous fais une réelle promesse cher MEL ...J'irais acheté une bonne bouteille de champagne dans un de vos centres LECLERC ...QUAND LES ETATS UNIS AURONT SIGNE ENFIN LE PROTOCOLE DE KYOTO ! Pour mémoire les États-Unis, qui à eux seuls émettent 30 à 35% du total des gaz à effet de serre d'origine humaine, ont décidé en 2001 de ne pas ratifier le Protocole). Et cette bonne bouteille (comme il y en d'excellentes dans vos linéaires), je la boirais même à votre santé.... avec notre tout jeune député de HAUTE LOIRE. D'ici là, le breton que vous êtes est naturellement et sincérement le bienvenu en Auvergne ! Lentilles vertes du Puy, charcuteries, fromages au programme....Visite de nos usines performantes de plastics...Et s'il le souhaite (faudrait peut être vous excuser)... benjamin de l'Assemblée nationale en supplément (référencé dans WIKIPEDIA encyclopédie (avec photo) en ligne sur internet ... lui !) A tout seigneur, tout honneur ! Au fait, j'oubliais l'essentiel : pour l'acné faudra mieux vous renseigner ! Et pour WIKIPEDIA pensez y ! Cordialement à vous cher MEL et à vos collaborateurs( merci d'accepter de publier cette réponse sur votre site).
Bien sûr, vous avez raison. J’ai peut-être été excessivement méchant dans mon interpellation. Mais pour vanter les mérites des productions locales (NEOSAC), Laurent Wauquiez aurait pu éviter de porter le discrédit sur notre combat pour la réduction des sacs plastiques. Je n’ai pas aimé le : « Leclerc prend les consommateurs pour des crétins ». Au fond, je vous l’accorde, l’acné, c’est peut-être moi qui l’ai eue…
Plus sérieusement…je ne comprends pas le début de votre commentaire. Vous semblez imaginer et reprendre à votre compte l’idée que la suppression des sacs a entraîné de substantielles économies financières pour les centres E. Leclerc. Ce n’est pas le cas. Je n’arrête pas de le répéter. Probablement, à terme, ce sera vrai. Mais, aujourd’hui, nous devons surinvestir en communication et en formation auprès de nos adhérents et du grand public. Et les sacs que nous consignons dans les magasins sont plus grands, beaucoup plus chers que les petits sacs bretelles. Pour le moment, il n’y a pas de gains dont je pourrais faire profiter n’importe quelle association. Croyez-moi !
Quant à l’Auvergne, je m’y sens bien. En tant que touriste, pour la traverser parfois en randonnée. En tant qu’investisseur, comme en témoigne la qualité d’implantation de quelques centres E. Leclerc du côté de Clermont-Ferrand. Et même sur le plan industriel, puisque, comme vous le savez, nous avons été retenus pour exploiter le site de Laqueuille pour produire des millions de bouteilles d’eau pure. Et « lentille » sur le gâteau : ce sont les lentilles vertes du Puy, AOC, que nous avons choisi de référencer pour figurer dans le catalogue de notre gamme « Marque Repère ».
En revanche, si vous le voulez bien, on ira plutôt chercher une bouteille champenoise ou bordelaise pour fêter l’adhésion des US au protocole de Kyoto. Sur l’aspect viticole, au risque de vous décevoir, l’Auvergne, c’est sympa, mais il y a mieux, n’est-ce pas ?
Concernant le minitère de l'écologie, c'est le plus petit budget de tous les ministères, derrière celui des anciens combattants ! No comment !
Pour l'éco TVA l'idée est très bonne mais j'irai encore plus loin. Le surplus de TVA payé aux produits polluants serait redistribué à la filière recyclage et élimination des déchets.Les critères pourraient être : quantité d'emballage/ quantité de produit, matériaux des emballages (recyclés et recyclables), pour les produits alimentaire : agri bio, raisonnée... Un autre critère de poids, la distance entre le lieu de production et le lieu de vente. En effet la crise pétrolière est au centre de nos préoccupation environnementales.
On pourrait aussi imaginer une TVA sociale avec par exemple les condition d'execution des produits, les plans sociaux. Le commerce équitable serait par exemple très bin noté. Il est évident que ce serait difficile à mettre en oeuvre mais quand on veut on peut. La gestion des aides PAC est compliquée en agriculture et pourtant elle se fait. C'est une quastion de conviction des décideurs et de volonté. Je ne rejette pas la pierre sur les élus mais c'est à nous de chosir le bon quand on va aux urnes...
Concernant l'agriculture, il est clair que la PAC doit être réformée.