SOCIÉTÉ Actus / Débats

Novelli tance la distribution : une instrumentalisation politique inefficace

Quasi muets depuis quinze jours, nos concurrents et néanmoins collègues des autres enseignes avaient jusqu’ici refusé de répondre à la polémique dans les médias. Même Jérôme Bédier, Président de la Fédération du Commerce et de la Distribution, ne semblait savoir sur quel pied danser. Il avait cru jusqu’au dernier moment que le Ministre annoncerait des « mises en demeure » plutôt que des « assignations ». Fin de semaine dernière, cependant, des managers d’Auchan, de Système U ou de Carrefour ont commencé à reprendre la parole pour dénoncer le procédé. Ils réaffirment la légalité des clauses de leurs contrats désormais incriminées. Ils ont raison. Les assignations que nous avons reçues sont des « pots pourris » de diverses récriminations et nous ne désespérons pas de pouvoir démontrer assez vite que tout cela est un mauvais procès. Mais en l’espèce, c’est inutile et déjà trop tard. H. Novelli le sait, qui n’a cure fondamentalement d’avoir à prouver, lui, qu’il a raison. Ce n’est pas son problème. Dans cette histoire, il n’est que le facteur. Dans quelques mois, s’il est élu en région Centre, il ne sera probablement plus Ministre du Commerce. Quels que soient les plaidoyers, et même si l’Etat, demain, est « rembarré », le mal a été fait. Les dégâts sont d’ordre politico-médiatique. Car telle était la seule motivation du coup bas : dédouaner le gouvernement de toute collusion avec la distribution et réaffirmer le rôle de gendarme de l’Etat. Ce faisant, les pouvoirs publics privent le lobby des « frustrés de la loi Galland » (FNSEA, ANIA et leurs relais au Parlement) d’une possibilité de révision de la LME. La LME, on le sait, a été conquise de haute lutte. Sous la pression de nos publicités pour défendre le pouvoir d’achat, le Président a, pour réformer la loi, dû « violer » une majorité réticente, toujours prisonnière de ses alliances historiques avec la CGPME, la FNSEA, les représentants des Chambres de Métiers et d’Agriculture… C’est pour elles qu’on tance aujourd’hui toute la distribution. Du point de vue purement politicien, le coup peut paraître habile : déjà sur FR3 Bretagne, Christiane Lambert, Vice-présidente de la FNSEA, y trouve justification des actions menées, ce printemps, dans les magasins. Et la plupart des parlementaires que « drivait » feu Jean-Paul Charié, applaudissent à deux mains. Pour quel résultat économique ? Aucun. D’ici 3 ou 4 ans, toutes les enseignes sortiront blanchies de la plupart de ces accusations. Au mieux, on aura réécrit certaines clauses, certains contrats. Et cette pression sur nos enseignes ne nous fera pas changer de stratégie : on continuera à négocier des prix bas. Les politiques ont pris le risque de couper les ponts avec notre secteur. Est-ce une si mauvaise chose pour nous. Depuis plusieurs années, les enseignes devaient envoyer leurs cadres, pratiquement toutes les semaines, à Bercy, rue de Grenelle, rue de Varenne quand ce n’était pas à l’Elysée ! Au moins nous a-t-on donné, cette fois-ci, prétexte à rester à la maison.

18 Commentaires

Oui, on l'avait bien compris, vous n'êtes certes pas le chevalier blanc que vous prétendez être parfois, mais personne n'est dupe. cette punition médiatique est trop collective pour être vraie. De toute façon, si vous avez "tout faux" dans vos contrats commerciaux, cela fait beaucoup de juristes à licensier et je crois que cela concerne 9 enseignes, y compris Darty.
Où alors, cela veut dire que la loi n'est pas claire et qu'il faut la changer. Le débat n'est pas fini. Bon courage !!!
Bonjour Mel, un petit éclaircissement de votre part serait la bienvenue. je suis étudiant en droit. On m'apprend tous les jours que dans un contrat de vente, il y a un acheteur et un vendeur. Si les clauses des contrats ne sont pas valables, pourquoi n'applique-t-on pas le même droit (et mêmes sanctions) aux fournisseurs et aux distributeurs ?
JE PERDS MES REPERES C EST FINI
Salut Mel!

Je comprends votre embarras.

Il est important que les français aient confiance dans leurs distributeurs comme dans leurs agriculteurs et leurs industriels.

Il est temps que les discussions aboutissent à des solutions équitables.

"Felix qui potuit rerum cognoscere causas"
Bonjour,
je n'arrive pas à trouver des explications claires concernant ces assignations. Les seules remarques que j'ai pu trouver sur internet sont très générales :"plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses"???
J'aimerais comprendre et me faire une idée.
Car aujourd'hui tout le monde a raison étant donné que l'information n'est pas précise.
LES GRANDES SURFACES DOIVENT continueR à ruiner les producteurs et fabricants francais en toute impunité.Tout le monde sait que les produits chinois et autres
productions étrangères sont imbattables au niveau prix .En plus les chomeurs francais qui peuvent se promener toute la journée dans les grands centres ont besoin des prix LECLERC..Certes cela n'enrichit pas le pays mais le principal c'est que Mr Leclerc fasse sa pub.
Lorsqu'on connait un tant soi peu Novelli, rien d'étonnant à tout cela. En plus de taper sur la gd, la cible habituelle, consensuelle et facile, il se fait un coup de pub (barnier fit preuve de sa propre lacheté il n'y a pas si longtemps).

Novelli à changé 6543465 fois de crémerie; il est passé par le front national (plutot anti-gd), par madelin (plutot libéral pro-bd), par le CNI (les paysans, contre gd), etc etc, (consultez la page wikipédia).

Enfin, il est tout de même incroyable d'entendre ceux qui hurlent au loup lorsqu'on voit des clauses sur les non livraisons dans les contrats, alors qu'aujourd'hui à chaque produit de pub absent, les clients crient au scandale et à la pub mensongère. Mais le magasin n'est pas livré!!
Que de commentaire "anti grandes surfaces". POur ma part, fournisseur de la GMS et de Leclerc depuis peu, je ne comprends pas le gouvernement ni cette "mode" de casser de la GMS. on fabrique nos produits en France, certes nos clients ne sont pas tendres mais nous nous battons en sachant pertinemment qu'ils ont des besoins de marges, comme nous et surtout une obligation de marge je rappel qu'à la fin, il y a des salariés et des salaires. Bon tout de même chez Leclerc c'est sportif mais les contrats... personne ne souhaite les sortir il faut de gros clash pour ne pas s'arranger en cas de désaccord.
Bonjour,

@ Paris Dauphine. Je peux peut être me permettre d’éclairer votre lanterne. J’imagine que vous relevez ici une coresponsabilité. Vous touchez la un point « sensible » de la législation qui traite de la légitimité du contrôle de l’économie du contrat et de la pertinence de l’action autonome du Ministre.

Pour faire simple, le contrat de vente commerciale est partiellement régit par des règles spéciales qui diffèrent du droit commun des obligations et qui engagent la responsabilité civile de l’un cocontractant (L.442-6 du Code de commerce). Ce contrat met aléatoirement en jeu des parties d’une puissance économique différente, que le droit de la concurrence tente d’appréhender sans succès depuis plus de 50 ans. A l’instar du droit du travail traitant des rapports entre un employeur et un employé, ou du droit de la consommation entre un consommateur et un professionnel, le législateur et la CEPC présupposent quasi-systématiquement la toute puissance du distributeur.

De ce fait, dans l’examen des conventions uniques, l’administration recherche les manifestations de la violence économique conduisant l’une des parties à imposer à l’autre des conditions disproportionnées ou abusives… Le ministre de l’économie, la CEPC se font les relais des diverses plaintes déposées par les fournisseurs (anonymes).

DONC :

Il ne peut y avoir dans ces conditions une coresponsabilité entre le fournisseur et le distributeur puisqu’à l’origine de l’action du ministre il y a par hypothèse une plainte d’un / plusieurs fournisseurs. La sanction des pratiques restrictives de concurrence (responsabilité civile / nullité des clauses) vient à l’encontre d’un comportement de l’une des parties au contrat et n’envisage pas, à priori, une coresponsabilité.

@ MEL : je pense que pour éclairer le débat vous devriez mettre en ligne le contenu de votre assignation, car tôt ou tard, nous en prendrons connaissance soit par les médias soit par la décision de justice qui sera rendue.
Oui, on l'avait bien compris, vous n'êtes certes pas le chevalier blanc que vous prétendez être parfois, mais personne n'est dupe. cette punition médiatique est trop collective pour être vraie. De toute façon, si vous avez "tout faux" dans vos contrats commerciaux, cela fait beaucoup de juristes à licensier et je crois que cela concerne 9 enseignes, y compris Darty.
Où alors, cela veut dire que la loi n'est pas claire et qu'il faut la changer. Le débat n'est pas fini. Bon courage !!!
Bonjour Mel, un petit éclaircissement de votre part serait la bienvenue. je suis étudiant en droit. On m'apprend tous les jours que dans un contrat de vente, il y a un acheteur et un vendeur. Si les clauses des contrats ne sont pas valables, pourquoi n'applique-t-on pas le même droit (et mêmes sanctions) aux fournisseurs et aux distributeurs ?
JE PERDS MES REPERES C EST FINI
Salut Mel!

Je comprends votre embarras.

Il est important que les français aient confiance dans leurs distributeurs comme dans leurs agriculteurs et leurs industriels.

Il est temps que les discussions aboutissent à des solutions équitables.

"Felix qui potuit rerum cognoscere causas"
Bonjour,
je n'arrive pas à trouver des explications claires concernant ces assignations. Les seules remarques que j'ai pu trouver sur internet sont très générales :"plusieurs centaines de contrats avaient des clauses litigieuses"???
J'aimerais comprendre et me faire une idée.
Car aujourd'hui tout le monde a raison étant donné que l'information n'est pas précise.
LES GRANDES SURFACES DOIVENT continueR à ruiner les producteurs et fabricants francais en toute impunité.Tout le monde sait que les produits chinois et autres
productions étrangères sont imbattables au niveau prix .En plus les chomeurs francais qui peuvent se promener toute la journée dans les grands centres ont besoin des prix LECLERC..Certes cela n'enrichit pas le pays mais le principal c'est que Mr Leclerc fasse sa pub.
Lorsqu'on connait un tant soi peu Novelli, rien d'étonnant à tout cela. En plus de taper sur la gd, la cible habituelle, consensuelle et facile, il se fait un coup de pub (barnier fit preuve de sa propre lacheté il n'y a pas si longtemps).

Novelli à changé 6543465 fois de crémerie; il est passé par le front national (plutot anti-gd), par madelin (plutot libéral pro-bd), par le CNI (les paysans, contre gd), etc etc, (consultez la page wikipédia).

Enfin, il est tout de même incroyable d'entendre ceux qui hurlent au loup lorsqu'on voit des clauses sur les non livraisons dans les contrats, alors qu'aujourd'hui à chaque produit de pub absent, les clients crient au scandale et à la pub mensongère. Mais le magasin n'est pas livré!!
Que de commentaire "anti grandes surfaces". POur ma part, fournisseur de la GMS et de Leclerc depuis peu, je ne comprends pas le gouvernement ni cette "mode" de casser de la GMS. on fabrique nos produits en France, certes nos clients ne sont pas tendres mais nous nous battons en sachant pertinemment qu'ils ont des besoins de marges, comme nous et surtout une obligation de marge je rappel qu'à la fin, il y a des salariés et des salaires. Bon tout de même chez Leclerc c'est sportif mais les contrats... personne ne souhaite les sortir il faut de gros clash pour ne pas s'arranger en cas de désaccord.
Bonjour,

@ Paris Dauphine. Je peux peut être me permettre d’éclairer votre lanterne. J’imagine que vous relevez ici une coresponsabilité. Vous touchez la un point « sensible » de la législation qui traite de la légitimité du contrôle de l’économie du contrat et de la pertinence de l’action autonome du Ministre.

Pour faire simple, le contrat de vente commerciale est partiellement régit par des règles spéciales qui diffèrent du droit commun des obligations et qui engagent la responsabilité civile de l’un cocontractant (L.442-6 du Code de commerce). Ce contrat met aléatoirement en jeu des parties d’une puissance économique différente, que le droit de la concurrence tente d’appréhender sans succès depuis plus de 50 ans. A l’instar du droit du travail traitant des rapports entre un employeur et un employé, ou du droit de la consommation entre un consommateur et un professionnel, le législateur et la CEPC présupposent quasi-systématiquement la toute puissance du distributeur.

De ce fait, dans l’examen des conventions uniques, l’administration recherche les manifestations de la violence économique conduisant l’une des parties à imposer à l’autre des conditions disproportionnées ou abusives… Le ministre de l’économie, la CEPC se font les relais des diverses plaintes déposées par les fournisseurs (anonymes).

DONC :

Il ne peut y avoir dans ces conditions une coresponsabilité entre le fournisseur et le distributeur puisqu’à l’origine de l’action du ministre il y a par hypothèse une plainte d’un / plusieurs fournisseurs. La sanction des pratiques restrictives de concurrence (responsabilité civile / nullité des clauses) vient à l’encontre d’un comportement de l’une des parties au contrat et n’envisage pas, à priori, une coresponsabilité.

@ MEL : je pense que pour éclairer le débat vous devriez mettre en ligne le contenu de votre assignation, car tôt ou tard, nous en prendrons connaissance soit par les médias soit par la décision de justice qui sera rendue.

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