ÉCONOMIE
Engagements
Mondialisation, réforme fiscale : Oui à une TVA sociale
Pour faire face au défi de la mondialisation (concurrence des pays à bas salaires), il faut savoir « lever » les tabous et remettre à plat le système de financement de nos budgets sociaux tellement ils plombent les coûts de nos entreprises exportatrices.
Dans notre pays, les entreprises créatrices d’emplois sont devenus les vaches à lait du modèle social français. Elles embauchent déjà difficilement, elles financent par l’impôt l’emploi public et, par les charges, une part croissante des allocations chômage.
Avec comme conséquence, une perte de compétitivité évidente. Le coût du travail en France rejoint le podium des pays les plus chers (heureusement compensé par une grande productivité des salariés). Les résultats du commerce extérieur deviennent mauvais.
Depuis plus de dix ans, nous sommes quelques-uns, politiques et chefs d’entreprise, à vouloir enfoncer le clou. Mais il se trouve toujours quelque institution, avec force raisonnements macroéconomiques, pour nier cette évidence : les écarts de coûts ne cessent de se creuser, non seulement au profit des pays émergents, mais même en Europe, avec les pays du Sud et de l’Est.
Irrités par tant de surdité, nombre de chefs d’entreprise ont fini par nourrir le discours protectionniste ambiant. Avec l’impact que l’on connaît sur le recul de l’idée européenne, dont les institutions sont accusées d’être passives, voire complices des délocalisations, etc…
Pourtant, des solutions existent. Parmi celles-ci, la TVA sociale. Introduite dans le débat par des gaullistes de gauche dans les années 70 (dont mon père qui en a défendu le projet dans des placards publicitaires après les deux chocs pétroliers), l’idée consiste à transférer une part importante des cotisations sociales vers l’impôt de consommation, la TVA.
Le schéma pourrait être le suivant :
- Sans toucher aux rémunérations nettes perçues par les salariés, la plupart des cotisations sociales seraient supprimées (progressivement ou partiellement), le financement de ces prestations serait assuré par des points de TVA supplémentaires.
- L’assiette des cotisations s’en trouverait considérablement élargie. Tout article produit en France paierait sa part de « charges sociales », ainsi que les produits importés (ce qui n’est pas actuellement le cas).
- Mesure douanière, protectionniste ? Non, pas de discrimination entre produits français et produits étrangers. Ils acquitteraient le même taux de TVA.
- Inflationniste ? Non, il ne s’agit pas de la création d’une nouvelle ponction fiscale, mais d’un transfert de masses financières existantes. La hausse de la TVA qui en résulterait serait compensée par la baisse du prix des produits (cotisations sociales déduites). Elle serait forcément moins que proportionnelle à la baisse des charges (puisque la base est élargie).
- Intérêt et faisabilité :
a) Appliquée en France, la fiscalisation des charges sociales permettrait l’allègement de nos coûts de production, la relance de nos exportations, et symboliserait aux yeux de nos producteurs une réelle volonté nationale de les accompagner dans leurs efforts pour conquérir de nouveaux marchés.
b) Proposée par la France à nos partenaires européens, la TVA sociale pourrait offrir cette protection minimale de l’espace communautaire contre les distorsions de concurrence internationale.
Une lubie ? Une utopie ? Allons donc ! Le débat est lancé au Japon. Le processus de fiscalisation des charges est en cours au Danemark. Il nourrit les discussions budgétaires en Allemagne.
En France, Jean Arthuis, Président de la Commission des Finances du Sénat, a fait sienne cette proposition. A gauche, Dominique Strauss-Kahn a demandé qu’on inscrive cette proposition dans le projet du PS.
Je ne fais pas partie de ceux qui parlent du déclin ou de la faillite du pays. Mais quand on est dans une impasse (budgétaire tout autant qu’intellectuelle), il faut savoir innover et sortir des schémas classiques. Ce qui m’a toujours étonné, dans les réponses objectées à la proposition de TVA sociale, c’est l’absence d’arguments chiffrés. Comme si à Bercy, on ne disposait pas d’ordinateurs suffisants pour élaborer les scénarios de cette alternative fiscale. Chiche !
33 Commentaires
Une proposition de Projet de Loi a été déposé à l'Assemblée Nationale pour permettre l'instauration de cette mesure, dont je suis un fidèle partisan.
En effet, j'ai eu l'occasion d'organiser le 06 février 2005 une conférence sur ce sujet avec le Président du Comité Pauvreté et Politique, Bertrand de Kermel, tout à fait favorable à cette mesure de bon sens. Veuillez trouver un lien vers une autre note sur ce sujet :
http://france9lille.levillage.org/bdk_pp_presentation.php
Il me semble que le Premier Ministre se penche sur la question. N'aurait-il pas demandé un rapport sur ce sujet ?
En tout cas, tout gaulliste... social (de gauche comme de droite) devrait se pencher sur cette mesure qui permettrait de relancer notre économie et surtout permettrait d'augmenter l'assiette de financement de notre modèle social.
Il me semble plus généralement que nous devons faire table rase de notre fiscalité et en inventer une nouvelle, créatrice de croissance et de compétitivité. Le modèle sociale français n'est pas fondamentalement en crise et à jeter aux orties. Nous avons juste un problème de financement. Il faut sortir donc du cadre actuel pour innover, inventer une nouvelle fiscalité.
La TVA sociale existe dans d'autres pays, notamment en scandinavie... et cela fonctionne très bien... alors qu'attendons-nous!
Merci d'aborder ce sujet!
Avec mes sentiments les meilleurs
Julien Serey
la personne qui gagne 1000 euros mensuels en dépense la totalité en biens de consommation afin de se nourrir et se loger, s'habiller s'il reste de l'argent, voire un peu de carburant s'il a une voiture.
cette tva le frappe de plein fouet, et c'est meme un nouvel impot s'il bénéficie des minimas sociaux, exemptés de charges.
la personne gagnant 10000 euros, par contre, dépense certes un peu plus que 1000 euros pour sa vie quotidienne, mais certainement pas ses 10000 euros. cette tva le toucherai autant ? en tout cas, pas avec la meme proportion.
que deviend la progressivité de l'impot ?
ET JE NE CROIS PAS UN SEUL INSTANT A LA BAISSE DES PRIX CONSECUTIVE A LA SUPRESSION DES CHARGES.
En rappel, la précédente grande vague de mondialisation, celle du XIX° siècle, a de nombreux points communs avec celle d’aujourd'hui : dans les transports et la communication (chemin de fer, bateau à vapeur, télégraphe puis téléphone, etc.), ouverture des marchés et internationalisation des économies sous l'impulsion d'une puissance dominante (à l'époque c'était l'Europe...). Avec l’actuelle nous croyons ne plus avoir l’avantage d’où l’inquiétude générale. Il ne s'agit ni de la première ni de la dernière mondialisation, ce qui est important c'est le rôle que nous pouvons jouer.
Une approche que je vous soumets : il apparaît à beaucoup comme une évidence que notre économie souffre de rigidités excessives sur le marché du travail (à l’embauche, sur les charges, etc.) ce qui est d’après moi un poncif.
En effet, même si on assouplit le fonctionnement du marché du travail cela ne crée pas les conditions suffisantes pour créer des emplois ou de la richesse.
Il faut également relancer le dynamisme sur le marché des biens et des services (la consommation dont vous êtes un chantre et bénéficiaire), pour favoriser le lancement de nouveaux produits, d'où l'importance de la création de nouvelles entreprises et de l’effort de recherche et d'innovation : l’instruction et l’éducation sont les voies du développement.
Ainsi, nous pouvons constater que certains pays développés se désintéressent de fabriquer des produits de base s’ils les conçoivent : la matière grise et l’innovation ont bien plus de valeur ajoutée. Les USA procèdent de la sorte, eux qui déposent un maximum de brevets dans tous les domaines et qui font fabriquer en Asie. La Chine l’a bien compris, elle qui investit massivement dans les sociétés innovantes.
Pour anecdotique que l’exemple soit, je constate avec un étonnement inquiet que notre gouvernement ampute les budgets de recherche et que les entreprises françaises font de même.
Il faut également ouvrir le marché des capitaux pour qu'il joue beaucoup mieux qu'aujourd'hui son rôle d'apporteur de capital-risque ; mais ça n’est pas dans votre groupement que l’on va prôner ce principe (au passage la seule faiblesse de votre système est qu’il doit sans cesse se recapitaliser puisqu’une grande partie de la richesse qu’il génère sort de votre groupe avec les propriétaires de magasin qui le quittent).
En conclusion, la solution innovante que vous proposez est de bricoler la TVA, impôt injuste par essence, comme vous avez dû l’apprendre lors de votre doctorat d’économie ? De plus, quel serait son impact sur le niveau de consommation ?
Que l’on puise toujours dans les mêmes poches est une chose mais que ce soit courageux et décisif, j’en doute.
Vous citez quelques pays qui y réfléchissent mais vous connaissez également l’Allemagne qui rebondit actuellement grâce à la hausse du pétrole (les pays producteurs de pétrole achètent leurs produits manufacturés principalement en Europe).
Alors…
- la conquête de l’international parce que nos entreprises ne sont pas performantes ?
Vous parliez dans un de vos précédents billets des résultats records des multinationales françaises qui sont vos fournisseurs.
- nos entreprises ne sont pas performantes parce que plombées par les coûts salariaux ?
Des salaires qui stagnent depuis des années, une productivité parmi les premières au monde (sinon la première), des allègements en tous genres pour l’embauche (les jeunes, les bas salaires, etc.)
- vouloir reprendre à l’Asie la production du textile, des jouets et du bas de gamme ?
Les français sont capables de se former, de changer d’activité, comme dans les années 70 chères à votre père, quand la sidérurgie et le charbon ont stoppé.
Je trouve que le raisonnement fait trop de raccourcis, manque un peu d’ambition et participe à l’auto-flagellation…
Le seul problème vient de ce que le transfert des masses financières doit fonctionner dans les 2 sens et malheureusement les mêmes qui hurlent contre le niveau insupportable des charges seront ceux qui nous expliqueront doctement que celà ne représentait pas grand chose et qu'ils ne pourront pas baisser leur prix HT.
Bien entendu, je souhaite me tromper mais le précédent de l'euro (pourtant à priori simple à gérer car il ne s'agissait que d'une conversion) montre que le risque est énorme.
Chat échaudé craint l'eau froide !
Je crois que finalement l'impôt sur la consommation est le plus juste des impôts. Ceux qui ont les moyens consoment d'avantage et acquittent donc un impôt plus important.
Le fait de diminuer les charges pesant sur les salaires permettrait également de développer l'activité en diminuant le montant minimum de chiffre d'affaires à réaliser pour rentabiliser un emploi.
L'effet de ciseau entre une baisse des prix pour les produits incorporant beaucoup de main-d'oeuvre et l'augmentation du pouvoir d'achat des salariés dynamiserait l'économie de façon importante.
Je suis consciente que vous soyez sollicité par des propositions de toutes sortes afin « d’améliorer votre commerce extérieur que vous qualifiez dans vos notes «de mauvaises»
.étant donné que vous êtes implantés dans 5 pays européens ( l’Espagne,
Le Portugal, l’Italie, la Pologne et la Slovénie) . Pour le Japon mes recherches me mènent (à tort ou à raison à 6092YNP/J soit à 55,4€ par jour et par salarié (mes recherches par manque de temps résultent de consultations sur Internet de sites qui n’ont pas été actualisés depuis2002 au Japon ces sites à l’instar de certains sites du Maghreb manient fort habilement la désinformation… je ne les cite pas la liste est longue…
Pour les médisants, je ne souhaite pas étaler mout détails que plusieurs investisseurs connaissaient : réponses toujours aimables et positives de ces institutions internationales, invitations de tout attrait afin de bien « harponner le poisson » une fois l’affaire en poche,
Attendez vous à des allez retour incessants, des réponses évasives et incohérentes (@MEL :
Pour le Tsunami j’ai souri à la réponse de votre interlocuteur : je me trompe peut être mais bon, l’argent lui il arrive vite mais dire qu’il faut un « temps pour accoutumer des gens à une infrastructure en hauteur alors que ces gens n’ont pas d’abris passez moi l’expression c’est autant dire que si je proposais à un monsieur sans abris au pas du mon immeuble s’il veut bien accepter une filet de bœuf (à minimum 4€) et qu’il me réponde qu’il préfère réfléchir par contre 1€ lui suffirait : en plus pour le filet de bœuf je peux monter chez moi pour la lui faire cuire et livrer !!!)
Quand à Bercy, à mon humble avis, ils disposent des mêmes sources « moyens » que moi vous et le commun des mortels avons accès via Internet : « chiffres faussés ,sérieux qui ne convaincrait pas un néophyte…pressentions changeantes au, gré et à l’humeur des pseudo-chefs dirigeants qui en ont la responsabilité » mais jamais la réalisation de leurs promesses…Le jour ou j’aurai la preuve du contraire ce sera la saint glinglin chaumé et payé .
Dans vos notes antérieures, vous affirmiez ne pas avoir le moyens juridiques nécessaires, du moins concernant vos adhérents afin d’intervenir dans certains pays. Ne vous implantez pas comme Carrefour avec un siège social en Belgique….je reconnais être hors sujet : ce n’est pas pour l’instant votre but… bien pour le maintient du salaire net des salariés mais qui paiera cette T VA. ? Excusez mon ignorance : mais E.LECLREC reste en France et les salariés j’ose espérer n’auront pas à pâtir des chantages et autres pression de Carrefour pour vous « rafler » la 1ère place française dans le domaine de l’agroalimentaire
P.S. : me concernant rien ne changera… une pensée qui s’avèrera en plus n’être que pure utopie…en fonction de vos changements de positions…je connais fort bien les fausses promesses hors pays européens….de grâce épargnez vous ces douleurs car pour le cote budgétaire au début sans doute mais pour le cote intellectuel hors CEE, on vous inondera de fausses éloges d’intelligence mais une fois le dos tourné on dira :
Et un de plus dans le filet…
Avec mes vifs encouragements
Cordialement
Par contre elle est exonérée à l'exportation.
JULIOT
Et puis comme le dis Pierre 1000€ c'est vrai que c'est vite dépensé. C'est vrai aussi que pour moi avec la moitié c'est fait encore plus rapidement.
Mais je comprends bien aussi que ce genre de blog n'est pas fait pour moi. Ici on parle bcp de charges et de taxe et des je ne sais quoi. A la fin je finis par croire que même en travaillant et en touchant un demi salaire qui ne me garanti rien de bon pour l'avenir, je disais donc je finis par comprendre que pour vous je suis toujours "une charge". Votre langage est terrible vous savez. En relisant toute vos notes ca fait un peu froid dans le dos. Même en parlant de votre passion, la voile, vous reussissez a mettre une photo avec votre nom.
Et vous etes nombreux très nombreux ...Je ne souris pas vous savez. Je suis même triste je crois. Vous rèussissez à parler de TVA sociale...
Ici c'est un blog un espace ouvert à tout le monde, mais il y en a des millions vous savez, tous aussi ouvert que le votre. Il y a les rêves des gens , leurs espoirs, leur envie de parler aux autres...c'est chaud , parfois iritant, parfois ...je ne sais.
Ici c'est une veritable glacière. On cause de fric de fric et de fric. Même quand parfois on pense qu'il va y avoir quelque chose d'autre ...et non.
Pas de vie par ici. Le fric le froid et la mort.
Je sais je sais , mon propos n'a aucun sens.
Vous voyez je participe ...je consomme...même mon pc vient de chez Leclerc. Pas parceque c'est moins cher non, juste que j'y ai rencontré des gens compétents. Vos employés...
Qui ne comprend rien. Pour qu'il y ait des gens très riches, il faut qu'il y ait des pauvres...
Et pourquoi y en a-t-il ? Répondez à cette question, il n'y a pas que du fric dans ce blog, mais énormément de questions à résoudre, mais beaucoup de concitoyens n'y comprennent rien!
Voilà la vérité. Pour les autres c'est toujours de leur faute, mais quand ce sont eux, ils sont de pauvres victimes...Personne n'empêche quelqu'un de travailler à son propre compte, sans patron, mais là il n'y a plus personne!...
Juliot
C'est certain que là j'avais pas bien compris.
C'est simple en fait.
Tous patrons.
Ou alors?
Il est clair que monter la TVA sur les produits de première necessité serait encore un coup aux pouvoirs d'achat des revenus les plus faibles...
Je crois qu'on peut débattre sans fin des avantages et des inconvenients de la mise en place d'un tel systeme sur le plan politique en agitant l'utopique justice sociale et bien d'autres épouvantails.
Ce qu'il faut bien voir c'est que les charges sociales telles qu'elles existent actuellement chez nous pesent tres lourdement sur le cout du travail - et donc sur le cout de ce que nous produisons - et nous empechent d'etre competitifs au niveau international.
Si la France était un bocal fermé, on pourrait faire comme on veut ! Mais comme on veut pouvoir consommer ces produits fabriqués dans les pays ou le cout du travail est moindre - entre autres parce que les charges sociales et la protection qui va avec sont inexistantes - alors il faut s'adapter un peu.
Cette adaptation ne devrait pas etre douloureuse pour nous puisqu'il s'agit simplement d'un déplacement de prélèvements obligatoires.
Par contre, une diminution drastique des couts de productions donnerait un coup de fouet formidable à notre économie car nos prix (hors taxes) ne seraient plus l'obstacle principal à nos exportation.
D'autre part, comme tous les produits comparables seraient taxés au meme taux quelque soit leur origine (France, Europe, Chine ...), se serait à mon sens plus juste.
Illustrons un peu :
1) Prenons une entreprise française qui emploie 1000 salariés.
2) Et une entreprise de quinze personnes qui importent de Chine ou d'Inde une production equivalente.
Dans le premier cas, l'employeur paie les charges pour ses 1000 employés, dans le second seulement pour 15. Pour le fisc, par contre, c'est pareil, la TVA (classique) est la meme si la production est vendue au meme prix.
Avec la TVA sociale, les prelevements obligatoires (fiscaux et sociaux) sont identiques dans les deux cas si la prodution est vendue au meme prix. La difference principale reside dans le fait que dans le premier cas, les emplois sont chez nous.
Dans le système actuel, nous vendons cher parce que nous incluons nos charges dans nos prix à l'export et en meme temps nous importons peu cher à ceux qui n'ont pas de charges.
Ceci est déséquilibré et en notre défaveur.
Je pense aussi qu'adopter ce type de mécanisme est la meilleure facon de maintenir et de proteger notre niveau de developpement social.
Le poids de charges sociales payées par l’employeur (de 40 à 45% du salaire brut)entraîne non seulement une perte de compétitivité à l’export mais il décourage aussi l’investissement français et étranger en France.
L’abaissement des charges recréerait une dynamique dans les deux sens donc bon pour la croissance et l’emploi.
Le risque de ce transfert des charges sur la TVA : c’est l’inflation.
Inflation des prix par des producteurs qui dans une vision à courte vue ne joueraient pas le jeu de la répercussion de la baisse des charges dans les prix. Cela peut peut-être combattu par une mesure temporaire de blocage, le temps de stabiliser les choses.
Inflation de la dépense publique car cette mesure plus indolore pour les acteurs économique, donc moins sous contrôle, pourrait encourager l’état à plus de laxisme budgétaire et à ne pas faire les reformes structurelles nécessaires.
Ces deux dernières remarques ne diminuent en rien l’intérêt de cette proposition qui semble frappée au coin du bon sens, qui on le sait est la chose la moins bien partagée du monde.
Ne pourrait-on pas l’envisager aussi pour les charges pesant sur les salariés. Cela n’augmenterait pas le pouvoir d’achat global du salaire mais, au lieu d’avoir une ponction uniforme et systématique, cela le libérerait en fonction des besoins ou des désirs de consommation individuels.
Je ne crois pas au risque d’inflation.
D’abord, la concurrence mondiale est telle sur les produits de grande consommation, que sur le long terme, la pression à la baisse des prix ne pourrait que continuer. Et les entreprises qui ne répercuteraient pas la baisse des charges seraient de toute façon rapidement hors jeu !
Ensuite, ne l’oublie pas, la hausse de la TVA résultant du transfert des charges sera moins que proportionnelle vu l’élargissement de la base fiscale.
Pas d’accord avec vous, Vince. Même réponse qu’à Babylone. La hausse de la TVA serait, à mon sens, gommée par la baisse du prix des produits sur le marché français, du fait de la baisse des charges.
Il s'agit simplement de "taxer" le travail quand il crée de la valeur c'est à dire quand il est vendu et non quand il est un coût: quand il est payé.
Mais pour que l'idée soit pertinente, il fa
C'est une très bonne idée. L'effort social est financé au mauvais moment, quand il est un coût pour l'entreprise et non quand il est une ressource (vente de produit ou de service).
Mais, la TVA SOCIALE doit être accompagnée d'une maîtrise des dépenses qu'elle est censée financer. A défaut, nous aurons créé pour les décideurs publics une source de financement de dépenses nouvelles. La contribution des produits importés ne suffira sans doute pas à financer ces futures dérives.
Finalement, la TVA Allemande passerait à 19%. elle reste inférieure à la TVA Française tout en finançant plus de dépenses. Passer à une TVA française à 21,6% ou 22,6% (selon les études sur le sujet) est-ce un bon message pour notre chère France dépensière?
Alors oui à la maîtrise et à la baisse des dépenses publiques pour dire oui à la TVA SOCIALE,
Il reste que cette proposition de refonte complète de notre système de prélèvement social mérite d’être mise sur la place publique mais ce n’est pas gagner à l’heure où la France va défendre à Bruxelles la baisse de la TVA sur la restauration et le maintient des taux à 5,5% dans le bâtiment.
A cet égard, il est étonnant que nous ayons besoin d’avoir l’aval de Bruxelles pour faire une reforme de notre fiscalité nationale.
L’argument: Bruxelles doit vérifier que cela ne crée pas de distorsion de concurrence ! mais où est la concurrence entre une crêperie de Concarneau et une trattoria de Palerme ?
Il y a là une perte d’autonomie qui apporte de l’eau au moulin des partisans du non au referendum.
Quant à la baisse de la TVA dans la restauration, je ne suis pas sûr que c’est une bonne réforme. L’argument de la profession n’est pas la baisse des prix mais l’augmentation des marges pour mieux payer les salariés et embaucher. Objectif louable. Mais alors n’est-ce pas plus sur les charges de cette activité de main d’œuvre que sur la TVA qu’il faut agir?
Cette réforme conjoncturelle semble plus s’apparenter à du clientélisme qu’à une volonté de réforme en profondeur.
vous avez parfaitement raison de défendre cette grande idée de la TVA sociale. Comme artisan, et venant certainement d'un horizon radicalement différent du vôtre (celui de la grande distribution), je la défends, dans la mesure où des personnes qui, comme moi, sont en passe d'être regardées comme préhistoriques dans un monde livré à l'inégalité commerciale, peuvent témoigner de ce que la charge sur le prix de vente grève nos facultés de développement, d'emploi, de créativité, de compétitivité etc. La situation actuelle favorise, privilégie le produit de cet esclavage moderne qui se développe dans le monde, fondé sur des salaires de misère, sans protection sociale. C'est à la fois l'enrichissement de qs-uns, la destruction d'une grande richesse et la sur-exploitation de beaucoup. Car la promesse de développement de la Chine côtière conduira à rechercher une main-d'oeuvre toujours moins chère vers l'intérieur des terres...
Le pb posé est plus crucial encore pour nous, indépendants européens, que pour les grandes surfaces qui s'approvisionnent en Chine et ailleurs ! Bravo donc pour cette opinion courageuse. La TVA sociale est très attendue ! Si vous avez besoin de témoignages directs...
D’accord avec ta remarque. Pas de concurrence possible (ni donc de distorsion de concurrence) entre la crêperie de Concarneau et une taverne à Munich !
Le problème, c’est qu’à Bruxelles, on raisonne en « taux moyen de TVA ». Toute exonération du taux normal contribue à baisser ce taux moyen… D’où des résistances politiques (de la part des Allemands notamment) mais qui me semblent absurdes, vues du terrain.
Très content de votre soutien. Oeuvrons ensemble. J’imagine assez facilement que nous pourrions développer une plate-forme commune à partir de ce blog, bien sûr, et pourquoi pas avec la FEEF… (si vous êtes bien celui auquel je pense…).
Kenavo a c'henta hag Nedeleg laouen deoc'h.
Michel FICHOU Le Pontois 29800 La Roche-Maurice
Toutefois, je ne crois que moyennement aux vertus auto-correctrices du marché pour garantir le pouvoir d'achat... et je pense qu'appliquée mécaniquement et proportionnellement, elle pénalisera les secteurs les plus innovants à forte VA...
Quelques pistes de réflexion pour en faire une bonne idée (de gauche ;-) ) : http://etmaintenant.over-blog.com/article-1522908-6.html
Mon portail reçoit actuellement un peu plus de sept mille visites par jour mais pour mieux faire avancer l'idée ne serait-il pas souhaitable de lancer une campagne publicitaire? Vous en avez les moyens et cela serait bénéfique pour tous. Aussi bien pour les enseignes Leclerc que pour le niveau de vie des français.
Je vois que vous avez pris position pour la TVA sociale.
Sans être opposé à cette mesure, qui correspond à une piste dont j’avais déjà eu l’intuition il y a plus de trente ans alors que je peinais à financer et construire le prototype d’une invention de tirage de plans géante en couleur, et dont j’ai été longtemps partisan, je pense qu’elle ne sera pas suffisante pour résoudre certains de nos problèmes cruciaux tout en représentant un important chantier national.
Il y a 10 ans, j’ai imaginé une piste complémentaire dont je pense que le ratio coût/efficacité serait beaucoup plus intéressant.
J’ai fait l’effort de présenter cette idée sur un blog et d’y répondre aux questions des visiteurs :
http://tcsm.info
Vous percevant comme quelqu'un d’ouvert et de grande honnêteté intellectuelle, je serais heureux que vous vous fassiez une idée de cette piste en visitant ce site et que vous m’en donniez votre analyse.
Merci.
Bien cordialement.
Dominique Estérez
tcsm@tcsm.fr
« Ce qui m’a toujours étonné, dans les réponses objectées à la proposition de TVA sociale, c’est l’absence d’arguments chiffrés. Comme si à Bercy, on ne disposait pas d’ordinateurs suffisants pour élaborer les scénarios de cette alternative fiscale. »
Ces étude ont été faites, mais on ne leurs fait pas de publicité car elle sont décevantes :
« SÉNAT Rapport d'information n° 52 fait au nom de la commission des finances, déposé le 3 novembre 2004
Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur les prélèvements obligatoires et leur évolution,
http://www.senat.fr/rap/r04-052/r04-0520.html
M. Jean Arthuis, président
Simulations de mise en oeuvre d'une TVA sociale réalisées pour votre commission des finances : Votre commission des finances a demandé à la direction de la prévision et de l'analyse économique de simuler l'impact à moyen ou court terme de la mise en place d'une « TVA sociale » [.....]
L'impact de la TVA sociale sur le solde public est incertain.[.....]
Il apparaît toutefois que, dans tous les cas, les exportations seraient favorisées. Cependant, cet impact n'est significatif que dans trois scénarios sur cinq, et même dans ce cas l'impact est extrêmement modeste [.....]
En effet, selon la direction de la prévision le fait de taxer le capital, comme le fait en partie la TVA - du fait des « rémanences de TVA » - est à long terme plus néfaste que de taxer le travail.[.....] les taxations du capital et du travail ont chacune pour effet de réduire le salaire réel net,[.....]
A l'horizon temporel qui est celui de la décision publique, la « TVA sociale » n'aurait probablement pas, selon ces simulations, d'impact significatif sur le PIB.[.....]
Au total, les simulations économiques obtenues par votre commission peuvent apparaître décevantes.[.....]
Mais,[.....] Alors que les simulations économiques fournissent des résultats nuancés la réussite danoise, [.....] incite votre rapporteur général à poursuivre l'analyse relative à la mise en place d'un système de TVA sociale. » Fin de citation
TCSM
http://tcsm.info/
ACHETER AU COUT DE LA TVA DANS LES ILES...aïe!AÏE!
c'est une mesue simple et puissante , qui demande certes d'être bien pensée pour réussir au niveau de l'enjeu et des distorsions de concurrence mondiale qui sont quelquefois énormes...
en particulier il me semble important que ces prélèvements substitutifs soient affectés directement aux caisses qui gèrent les risques sociaux (ce qui en fait une taxe de nature sociale et non fiscale- elle ne doit pas alimenter le budget de l'état) : attention aux interdictions européennes...)
ceci est important aussi sur le plan du respect du rôle des partenaires sociaux dans la gestion des caisses...
à ceux qui disent : c'est protectionniste il faut répondre :
- la mondialisation justifie cette protection sous peine de faire peser sur les politiques la responsabilité de "non assitance à personnes-ou emplois- en danger"
- la situation actuelle -les charges sociales ne sont suportées que par les produits fabriqués en france- est en fait un système de droit de douane à rebours qui (sourions!) devrait être interdit par les règles de l'union européennes !!!
en conclusion la tva sociale -mais le terme de tva est ambigu- appliquée sur toutes les charges peut avoir un impact spectaculaire : ce qui est incompréhensible c'est de voir la difficulté qu'elle a de passer la rampe ! et que dire des opinions "autorisées" de gauche ou de droite qui parlent de "panacée illusoire..."
j'invite ME Leclerc à reprendre les pub faites par son père il y a quelques années, mais en ajustant le discours pour "séduire les syndicats"
Je suis d’autant plus prêt pour une nouvelle campagne de publicité que j’en avais été le concepteur, déjà, il y a fort longtemps… Il faut simplement attendre le bon moment pour pouvoir capter un maximum d’écoute. Certainement pas pendant cette affaire du CPE.
Je vous ais envoyé une lettre recommandée depuis plus d’un mois
Celle ci concernait la participation qui n’a jamais été de 25%
Dans certain centres Leclerc ceci depuis plus de 25 ans
J’aimerais savoir si c’est normal et de quelle façon son application est elle contrôlée
Ma lettre a été envoyée a :
ACDLec
A l’attention de M. Michel Edouard Leclerc
52 rue Camille Desmoulins
92451 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX
le 9 Février 2006
dans l’attente d’une réponse de votre part recevez Monsieur mes sincères salutations