« Class actions » : le détour par l’Amérique ?

Le débat français sur l’instauration d’un système de « class actions » tourne en rond depuis plus de dix ans. Amendé, remisé, le projet reste défendu par les organisations de consommateurs. Mais sitôt qu’un ministre ou un parlementaire prétend s’y atteler, même en version soft (Luc Chatel), les avocats du statu quo obtiennent son enterrement. Personnellement, j’ai eu des hésitations. Je crains toujours les dérives (les surenchères) du système américain. Mais, à tout prendre, je préfère une bonne loi (telle qu’appliquée au Canada, par exemple) au maintien d’un système qui confine tantôt à l’irresponsabilité, tantôt à un recours intempestif au pénal. Au MEDEF, les chefs d’entreprise sont plutôt contre les « class actions ». La tranquillité patronale pourrait cependant être perturbée par des actions contentieuses visant des sociétés françaises interpellées depuis le territoire américain. Je ne préjuge pas du litige opposant actuellement des actionnaires US à six industriels français (Thales, Alstom, EADS, Lagardère, Technip et Vivendi). Ces sociétés vont essayer de convaincre le juge américain des limites extra territoriales des « class actions » aux Etats-Unis. Mais à terme, qui peut douter des effets de l’imbrication des marchés et de la « continuité territoriale » des systèmes de responsabilité. Avec l’internationalisation des échanges et des entreprises, qui peut encore croire à l’indéfectible cloisonnement des droits ? Comment peut-on croire qu’à terme, une société française pourra faire l’objet d’une « class action » aux USA et en interdire le droit à des consommateurs français. Si l’on ne veut pas, demain, se faire imposer un modèle, trop propice aux surenchères, voire aux chantages, alors le mieux n’est-il pas de bâtir le nôtre et de le maîtriser.