CEPC : A quoi ça sert ?

L’année dernière déjà, le député Jean-Paul Charié, Président de la CEPC (Commission d’Examen des Pratiques Commerciales), avait mis à mal l’Institution en lançant publiquement une polémique sur la légalité de contrats théoriquement proposés par notre Groupement d’achat à ses fournisseurs. L’affaire avait fait grand bruit dans les médias, mais elle avait fini en eau de boudin : les contrats n’étaient pas les bons, le débat n’aurait jamais dû être nominatif et les avis juridiques avaient été émis hors contexte, et alors même que les clauses concernées n’avaient pas été mises en pratique. Le politique avait laissé faire, mais les professionnels, avocats, distributeurs, rapporteurs s’étaient opposés à la publication d’un avis aussi instrumentalisé. Il faut savoir que, dans sa conception, la CEPC a justement pour vocation de tenter de repérer les zones possibles de conflits (entre professionnels), d’évincer les clauses contractuelles éventuellement répréhensibles, et promouvoir les bonnes pratiques. Hervé Novelli n’a manifestement pas connaissance de la vocation de la CEPC. En tout cas, il vient de la décrédibiliser pour longtemps, en la contournant. Si l’objectif du Ministre avait été de faire œuvre pédagogique, la CEPC eut été l’instance idoine. Il a choisi les tribunaux qui statueront d’ici deux ou trois ans. La négociation 2009/2010 n’attendra pas. De plus, c’est l’activité de la CEPC qui risque d’être paralysée. On imagine mal qu’elle émette un avis sur un contrat alors que ses co-signataires font l’objet d’une action en justice. Dans les prochains jours, devait être nommé le successeur de Jean-Paul Charié. Pas sûr, dans ce contexte, que beaucoup de candidats se bousculeront au portillon. Un magistrat à la Présidence de la CEPC ? C’est, à mon avis, la condition nécessaire pour que l’Institution retrouve sa crédibilité. Il est prévu que Bercy publie d’ici la fin de l’année un bilan d’étape pour apprécier l’application de la LME. Cette situation sera à mettre au débit du Politique.