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Taxe GAFA : le bal des hypocrites ?

Cette histoire de taxe GAFA fait décidément couler beaucoup d'encre au cœur de l'été.

C'était certainement un objectif politico-médiatique pour Bruno Le Maire, et de ce point de vue, le pari est gagné. Si même Trump commence à s'énerver, c'est un moyen de gagner des soutiens dans l'opinion française !

Mais qu'en est-il de l'efficacité économique / fiscale de la mesure ?

Amazon, contrairement à Rakuten (qui ne joue pas de toutes façons dans la même cour) réplique qu'il va répercuter sa taxe dans la commission prélevée aux vendeurs sur sa plateforme !

C’était pourtant prévisible, non ? Après tout, quand l'Etat augmente la taxe sur les alcools, on finit par la retrouver in fine sur l'étiquette en rayon... Mais - sauf si j’ai mal lu – Amazon n’augmentera pas forcément les prix de ses propres produits !

Alors, si la taxe GAFA n’est payée que par des PME françaises (10.000 nous dit-on), la loi aura manqué sa cible. ? Allons bon !

Croyait-on que Jeff Bezos verserait moins de pension alimentaire pour payer sur ses deniers personnels la "taxe Le Maire" au fisc français ?! Je n'ose y croire.      

Au fond, le gouvernement a raison de vouloir s’attaquer aux discriminations fiscales. Il a raison aussi de rechercher les ressources de demain dans les nouvelles transactions digitales. Mais, pour aller vite, fallait-il tout mélanger et "namer" les GAFA d’Outre-Atlantique au risque d’aviver le front diplomatique ?

Et les députés qui depuis quelques heures protestent contre la réaction d’Amazon, se rendent-ils compte qu' "en même temps",  ils reconnaissent l'inefficacité de la loi qu'ils viennent tout juste de voter ?  #oups

8 Commentaires

Bonsoir MEL, je partage vos étonnements et vos interrogations. Tout cela semble indiquer un petit manque de recul de la part de ceux qui sont à la manoeuvre?!?! Consternant, mais on s'habitue.
Ah si, votre dernière interrogation à propos des parlementaires : la réponse est "non!" Ils ne se rendent pas compte. Ce nouveau monde est peuplée d'enfants qui vivent dans l'immédiateté. L'histoire n'embarrasse pas les incultes, et de toute manière, c'est du passé, et demain on verra bien. Des enfants, hélas des enfants peu créatifs.
Salut Michel-Edouard,
Tout cela laisse un peu sans voix, hors celles des politiques que l'on entend que trop à mauvais escient.
On a tout de même l'impression que cette taxe est un "coup". effectivement ça occupe (un peu) l'espace mais ne donne pas vraiment l'impression d'une maitrise globale du dossier fiscal. Mais un ministre l'a-t-il vraiment un jour cette maîtrise?
J'en doutais. Mais vos questions, vos bonnes questions, ne me rassurent guère à ce sujet.
Merci à vous et bonne soirée à tous.
La distinction de base de taxation ne se fait-elle pas sur le critère d'intermédiation (l'un des 3 critères)?

Si la loi vise en priorité les Gafam, elle s'adresse en réalité à toutes les entreprises du numérique exerçant trois types d'activité en France.
- Proposition de publicité ciblée en ligne (Ex : Criteo, bien français côté aux US)
- Vente de données personnelles à des fins publicitaires
- Activités de plateformes d'intermédiation.

Donc Amazon n'est pas taxé sur le CA des vente de ses propres produits. Par contre de le CA intermédié sur sa marketplace par des vendeurs tiers est soumis aux 3%.

CQFD : Qui Taxe paye

Ceci dit le principe de la taxation occulte le fond : Quid de la volonté, de la capacité et des moyens laissés en France (mieux en Europe) pour que des Qwant (par exemple) soient des alternatives aux Google ?
Nous devrions créer une taxe sur la communication politique. Je pense qu’a lui seul Bruno le maire renflouerait chaque année les caisses de l’État et comblerait le déficit
Ok ok mais vous proposez quoi MEL pour enrayer cette distorsion de concurrence?
Bonjour Monsieur,

En effet cette taxe (une de plus) est d'une stupidité sans nom. La réponse d'Amazon en est la preuve tant par sa rapidité que par son efficacité.

Un accord Européen eut plus de chance d'aboutir sur une règle plus juste et évidemment opérante.

Fidèle depuis plus de quarante ans à votre enseigne, je m'interroge sur le fait que votre centrale d'achat soit située en Belgique ? (Conditions de négociations et de fiscalité), alors êtes vous bien placé pour commenter cette taxe ?

Demi-Breton je suis, alors il vous faudra de solides arguments dans votre réponse pour me rallier totalement à vos propos.

Cordialement.

Patrick-Michel
C’est choquant si on écoute la seule accusation de Bercy qui volontairement présente les choses médiatiquement pour que ce le soit ?

En vérité c’est simple nous sommes associés à des partenaires allemands, néerlandais et italiens pour négocier avec des multinationales (Nestlé, Unilever, Samsung, Coca...) qui elles-mêmes sont organisées au moins à l’échelon européen pour servir les marchés de centaines de millions de consommateurs. Nous revendiquons le droit de pouvoir négocier d’égal et égal avec elles. Cela fera l’objet du contentieux juridique que nous avons avec le gouvernement français.

Pour ce qui est du point fiscal, rassurez-vous E.Leclerc étant un système coopératif complètement transparent, le seul centre de profit dans toute notre organisation c’est le magasin. En conséquence quel que soit le lieu de la négociation, cela finit toujours dans la caisse du magasin et est donc largement taxé par le fisc français pour les magasins de France, l’administration des impôts polonais pour les magasins de Pologne, et ainsi de suite pour nos magasins en Espagne, Portugal et Slovénie.
Bonjour Monsieur,

Merci pour votre réponse, je comprends et adhère totalement à votre démarche visant à avoir plus de poids dans des négociations avec les entreprises du type que vous citez.

Cordialement.

Patrick-Michel

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