E.Leclerc remporte définitivement une interminable bataille juridique menée par Bercy

Bercy contre E.Leclerc : c'était une affaire judiciaire qui durait depuis 7 ans !

C'était une poursuite hyper-médiatisée de l'administration contre le groupement d'achat de Leclerc, alors qu'elle opposait le distributeur principalement à des multinationales ! Je parle d'obstination car Leclerc avait gagné chaque round...

Eh bien la Cour de Cassation a tranché : elle a confirmé cette semaine les jugements déjà rendus en première instance (2021) et en appel (2023).

Elle a définitivement débouté l’administration, qui reprochait au groupement d'achat des centres E.Leclerc (le Galec) d’avoir négocié une remise additionnelle sur les prix des produits également commercialisés chez un concurrent dont l'effort de détention et de valorisation des gammes était bien moindre.

Nous ne serons pas revanchards... On sait qu'on n'aurait fait pleurer personne !

On aurait pu aussi commettre des erreurs. On ne conteste pas le rôle de régulateur de l'administration ni son rôle de gendarme de la concurrence, mais il faudrait que l'´Etat arrête d'être parti pris.

Je le redis de manière un peu abrupte :

1) Si vraiment les contrats passés par E.Leclerc avec ces géants mondiaux de l'industrie étaient illégaux, il eut été plus loyal de poursuivre "toutes les parties aux contrats". Les acheteurs étaient de bonne foi !

Les deux parties pouvaient avoir fait des erreurs, mais tous ces accords avaient été discutés par des services juridiques de haut niveau !

2) Ce n'était pas une négociation opposant pots de fer contre pots de terre et on n'était pas face à des PME isolées ! Il s'agissait principalement de grandes marques. Rien ne justifiait l'intervention de l'Etat dans ces négociations privées !

3) Négocier, c'est le métier d'un commerçant, de celui qui achète ! Essayer de bien acheter, d'acheter au meilleur prix, ce n'est pas un péché. Et d'ailleurs, en ces temps de déficits publics, l'Etat devrait, pour les dépenses de ses administrations - je pense - appliquer parfois les recettes des distributeurs qu'il poursuit.

4) Mais ce qui m'a le plus choqué , c'est qu'après après avoir perdu en premier instance, Bercy a maintenu ses recours, alors que l'inflation sévissait. Je rappelle : 21% en deux ans sur l'alimentaire, 38% sur des pâtes et de l'huile de tournesol. Il eut été logique que l'Etat se place du côté des consommateurs ou, du moins, n'interfère pas dans la négo.

Vous imaginez ce que fut le dilemme des dizaines d'acheteurs de Leclerc, avec cette épée de Damoclès (une amende de 25 millions, une obligation de restitution de 80 millions, soit une menace de plus de 105 millions d'euros !)...

Cette décision judiciaire vient donc consacrer une liberté fondamentale du commerce, qui est la possibilité de négocier les prix.

Certes, le prix n’est pas l’horizon indépassable des relations entre distributeurs et industriels : nous devons répondre ensemble aux autres demandes sociales comme la décarbonation de nos activités, la qualité nutritionnelle, la promotion de contrats tripartites et transparents, la meilleure information due aux consommateurs sur l’origine des matières premières, le bien-être animal, etc.

Je plaide pour qu'on sorte des querelles de lobbies, pour une reprise du dialogue interprofessionnel renforcé, pour des négos fermées mais pacifiées, pour un État régulateur et respectueux de nos métiers... Mais il faut défendre le pouvoir d'achat des Français ! Et le principe de l'accessibilité à tous les consommateurs des meilleurs produits.

C'est à ça que sert le droit de la concurrence ! C'est la mission que se donnent les Leclerc.

Je veux donc par ce billet saluer le travail de nos juristes qui ont porté ce dossier avec énormément de rigueur, mais aussi celui de nos équipes d’acheteurs, qui ont su garder le cap ces six dernières campagnes de négociations, en dépit du risque d'un État trop partial !

"Ugh ", voilà, c'est dit... Et maintenant, je m'adresse à nos interlocuteurs à Bercy : on tourne la page ? 😉