Loi Galland au Sénat : Renaud Dutreil, modéré, subit le siège !

Oui, je l’avoue, j’ai plaint Renaud Dutreil, le Ministre du Commerce, ainsi que Gérard Cornu, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat. Vous connaissez mon combat contre la loi Galland. J’appréhendais les propos du ministre. Sur lui, rien à redire, mais les sénateurs, quel délire ! Il faut relire le compte rendu analytique officiel des séances des 13, 14 et 15 juin derniers. 1) Au départ, ça s’annonce bien ! R. Dutreil qui a hérité du « bébé Jacob », présente le texte de son prédécesseur comme « un dispositif transitoire de six mois, afin de procéder de façon progressive ». Plutôt que de prendre le risque d’affoler les jusqu’aux-boutistes, il prône « un retour à une négociation commerciale normale », une négociation qui se fixerait « avant tout sur le prix des produits et non sur les rémunérations annexes ». Il parle de rechercher « une modération des prix, qui n’est pas un facteur de déstabilisation, puisque nous écartons la réintégration brutale… ». Tout ça frappé au logo du bon sens et du pragmatisme. Donc, on était plutôt bien parti, sur des bases rationnelles et factuelles, pour amender en douceur le texte de C. Jacob. 2) La suite des débats a donné lieu à des échanges complètement surréalistes, n’abordant jamais les sujets dans leur technicité, et se retranchant derrière des affirmations contradictoires et toute une logorrhée anti-prix bas et anti-distribution. Jugez-en. a) Intervention de B. Dussaut (PS) : Son parti a dénoncé l’augmentation des prix en France depuis le passage à l’euro. Ca ne le gêne pas de dire « ce qui est en cause, ce n’est pas le prix à la consommation dans la grande distribution, mais le pouvoir d’achat global ». Comme si c’était incompatible. b) M. Demessine (PC) ne s’embarrasse pas de nuances. Réclamant « la régulation des puissances d’argent, de la spéculation stérile… » et dénonçant dans le projet PME qu’on fasse des « travailleurs les esclaves des temps modernes », elle affirme (sans aucun doute, sans avoir consulté sa base) « la baisse des prix ne bénéficie jamais à long terme aux milieux les plus modestes » ! ! ! On apprend d’ailleurs de sa bouche que « les PME emploient près de 60 % de la population active ». (Si c’était vrai, fonction publique et PME seraient les seuls employeurs de France). c) D. Raoul (PS) reconnaît qu’on sous-estime, en France, le taux d’inflation. Mais elle « n’est pas en soi néfaste tant que son taux reste raisonnable. En dévalorisant les dettes, elle favorise l’endettement, donc l’investissement, partant, les dépenses, la distribution des revenus, l’épargne ». Ce n’est pas la contradiction qui l’étouffe. Il affirme : « Baisser de 20 % le seuil de revente à perte risque fort de ne pas bénéficier au consommateur, non plus qu’au producteur ». (A qui alors, puisque c’est le distributeur qui baisse ses marges ?). Et s’il n’y a pas baisse de prix, pourquoi craindre « des déséquilibres néfastes au commerce de détail et à nos centres de bourg ». d) J. Arthuis (UDF), est le plus virulent. Ancien ministre et ancien commissaire aux comptes des Centres E. Leclerc (mais oui !), il veut que les marges des commerçants baissent, mais pas les prix ! ! ! (facteurs de délocalisations, chômage, etc…). 3) Dans toutes ces interventions, l’intérêt des consommateurs n’a été défendu que par J. Blanc. Perplexe, mais flegmatique, R. Dutreil n’a pu que prendre acte des contradictions des sénateurs : « Peut-on dénoncer la dérive des marges arrière et refuser de les réincorporer dans les prix ». G. Cornu, pourtant bien intentionné lui aussi, a dû manger son chapeau. En début de séance, il avait déclaré « Il m’est apparu, au gré de mes auditions que le mécanisme de définition du seuil de revente à perte…était inutilement complexe…(il) sera très difficile à mettre en œuvre et ne garantit pas la protection des intérêts des fournisseurs ou des consommateurs ». En fin de séance , le même : « J’ai décidé…de me rallier au texte du gouvernement même s’il n’est pas idéal ». J’en tire deux leçons : 1) Deux années passées en concertation, discussions, commissions…pour arriver à un texte qu’on sait impraticable en l’état, et susceptible d’énormes effets pervers ! Des sénateurs qui se sont défoulés sur les marges des distributeurs et qui les légalisent à 20 %, un niveau qui servira de taux directeur dans tous les secteurs… Ca promet pour les débats à l’AN. A ce rythme, le droit français de la concurrence n’est pas prêt d’être aligné sur le droit européen. 2) Plus généralement, ces interventions sont très révélatrices de l’idéologie ambiante. Le discours des élus, tous partis confondus, diabolise la concurrence, la liberté des prix, entretient une phobie anti-libérale et se focalise sur des mesures protectionnistes nationales en contradiction avec les pratiques européennes. Avec le relais de tels représentants dans leur circonscription, le discours du « oui » aux européennes n’avait décidément aucune chance. Je reviendrai prochainement sur l’évolution technique du projet de réforme ainsi que sur l’évolution des thèses et des stratégies depuis le dîner organisé par R. Dutreil, dimanche 19 juin.